Suffrage Universel
Droits électoraux des résidents étrangers et binationalité dans le monde
la participation politique des allochtones en Belgique
Stemrecht voor Migranten

Le droit de vote des étrangers en Belgique

Le vote est obligatoire pour les Belges mais cette obligation ne peut être imposée aux résidents UE, ceux-ci doivent donc s'inscrire sur les registres d'électeurs, alors que cette inscription est automatique pour les Belges. Le résident UE non inscrit sur ce registre n'a pas le droit de voter, celui qui y est inscrit est soumis à l'obligation de vote. Lors des élections de 2000, les résidents UE n'ont pas eu le droit de vote ni d'éligibilité pour les élections directes aux conseils de l'aide sociale des communes à statut linguistique spécial (dans les autres communes ce conseil est coopté par les conseillers communaux). La clause du Traité de Maastricht qui concernait les communes où le pourcentage des ressortissants européens dépassait un certain pourcentage n'a pas été appliquée.

La Constitution prévoit depuis 1998 que le droit de vote peut être étendu, sans distinction de nationalité ou de niveau d'élection, à partir du 1er janvier 2001, soit après les élections communales de 2000.

Quatre proprositions (PS, Ecolo-Agalev, SP et PSC) ont été déposées au Sénat pour la législature 1999-2003, elles différaient entre elles quant à la durée de résidence (3 ans pour le SP, 5 ans pour les autres) ou quant aux niveaux de pouvoirs concernés (le PS inclut le niveau provincial). Le PRL-FDF-MCC proposait quant à lui un droit de vote communal sans droit d'éligibilité et conditionné par la signature par le résident non-UE d'une déclaration de respect de diverses conventions en matière de droits de la personne. Les mêmes propositions ont été redéposées pour la législature suivante. En fin de compte, c'est le plus petit dénominateur commun, soit la proposition MR (PRL-FDF-MCC) qui a été adoptée début 2004. Etant donné les restrictions et contraintes insultantes qui ont accompagné cette adoption, cette nouvelle étape de l'avancée vers le suffrage universel n'a été saluée par personne.

Deux textes importants sur l'historique du droit de vote des résidents étrangers en Belgique:

Métèques ou citoyens ? Les droits politiques des non Belges (travail dans le cadre d'un séminaire de sociologie politique, juin 1987)

Le débat sur le droit de vote des étrangers (juin 1999, extrait de "La participation politique des allochtones en Belgique")

 

1987-1988

Comment lutter pour le suffrage universel ? (article proposé pour le journal des Etudiants FGTB, premier trimestre 1987)

Lettre ouverte aux dirigeants de la Fédération Bruxelloise du PS (communiquée à la presse, 26/06/1987)

Réponse à P. MOUREAUX, président de la Fédération Bruxelloise du PS (lettre datée du 19/7/1987)

Bruxelles: région et communautés... (texte non publié, fin 1987 ou fin 1988)

Les immigrés et le PS bruxellois (texte non publié, 1988)

 

1991

[Lettre au camarade GAILLEZ, secrétaire général du PS belge] (envoyée le 11/01/1991

Campagne pour l'intégration politique des immigrés au sein du PS et du MJS (paru dans Bruxelles JS, 15/2/1991)

Les "émeutes" de mai 1991 (proposition rejetée de communiqué de presse de la Fédération Bruxelloise des jeunes Socialistes, 16/05/1991)

 

1995

Pour une gestion démocratique de la société multiculturelle (rédigé en janvier 1995, extraits parus dans La Wallonie, 22/4/1995)

 

1996-1997

Arguments contre le droit de vote de tous les résidents non-belges: ébauche de contre-argumentaire (diffusé de décembre 1996 à mai 1997 sous formes diverses (tracts, fardes de presse etc.) par le Comité National pour le Suffrage Universel)

Des politiciens à propos du droit de vote des "non-Européens" en 1996-1997

Droit de vote des non Belges: assez d'hypocrisie ! (paru dans La Wallonie-Le Peuple, 12/6/1997)

Le Suffrage Universel et les non-Européens: les non-dits du non-débat (paru dans "Politique", juin-juillet 1997)

Participation politique des "étrangers": un débat inachevé (paru dans Avancées, juillet-août 1997)

Droit de vote des étrangers: au-delà des lieux communs... (paru dans les Cahiers Marxistes, juillet-août 1997)

Quelle citoyenneté pour les émigrés ? (paru dans Nouvelle Tribune n°16, septembre-octobre 1997, pp.10-11)

Mai 1991, novembre 1997: mêmes causes, mêmes effets (paru dans La Wallonie-Le Peuple, 13/11/1997 et Le Soir, 19/11/1997)

Droit de vote des étrangers: pourquoi sont-ils contre ? (paru dans Nouvelle Tribune, décembre 1997)

La main trop tard offerte... (paru dans L'Echo /12/1997 et dans Le Soft international 12/12/1997)

 

1999

Sénat - Table des matières concernant droit de vote (Législature actuelle)

 

2000-2001

Katherina Strani, Interview de P.Y. Lambert sur le droit de vote des étrangers, 9 janvier 2000

La relance du débat sur le droit de vote des étrangers en Belgique en 2000

Régionalisation du droit de vote ? (janvier 2001)

Etendre le droit de vote en échange d'une loi moins "laxiste" sur la naturalisation ? (30/04/2001)

Patrick Janssens, de snel-Belg-wet en algemeen stemrecht (01/01/2001)

 

2002

janvier

février

mars

 

2003

septembre

octobre

novembre 

 

2004

janvier

février

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