Suffrage Universel
le droit de vote des étrangers
le droit de vote des étrangers en Suisse
Le droit de vote des étrangers dans le canton de Neuchâtel
FSM: Pour revenir à Neuchâtel: une spécificité locale est le droit de vote des étrangers sur le plan communal qui existe depuis 1850. Dispose-t-on d'informations sur l'exercice des étrangers de ce droit?
Facchinetti: Oui. Le taux de participation des étrangers est en moyenne plus faible que celui des Suisses. Mais, d'après des études, à catégorie socioprofessionnelle comparable, les taux de participation sont à peu près les mêmes. C'est donc un signe d'intégration. Indépendamment de son utilisation effective, le droit de vote symbolise et concrétise la volonté d'ouverture de la société de résidence en vue de la participation des étrangers à la définition d'un avenir commun.
(Hans Mahnig, Interview - Thomas Facchinetti (délégué cantonal aux étrangers depuis 1990): L'intégration est une négociation permanente, Info FSM / SFM - Journal d'information du Forum suisse pour l'étude des migrations, No 2 - 6/1997)
Neuchâtel - "L'octroi de vote aux étrangers détenteurs d'un permis C est une des principales innovations de l'avant-projet de Constitution cantonale. Dans l'ensemble, les partis politiques sont favorable à de droit. S'il n'est pas reconnu sur le plan fédéral, rappelons que le droit de vote des étrangers l'est déjà dans le Jura où la loi déclare électeurs, sauf pour les révisions constitutionnelles, les étrangers domiciliés dans le canton depuis dix ans. Les Jurassiens sont toujours seuls à avoir assumé, il y a vingt ans déjà, ce rôle pionnier." (L'Impartial 21/12/1998)
Profil Libéral Numéro 12, 6 avril 2000 http://www.liberal.ch/news/FPROF134.HTM
Au début du mois de mars, le Grand Conseil neuchâtelois a accepté en première lecture la nouvelle Constitution cantonale, dont certains articles ont particulièrement retenu l'attention du parlement. Voici, résumé, un des sujets longuement débattus : faut-il ou non accorder le droit de vote aux étrangers sur le plan cantonal ?
Unanimement les libéraux-PPN ont répondu en faveur de l'ouverture et de l'intégration. Chacun a admis que les étrangers, qui ont décidé de s'installer dans notre pays, sont directement concernés par les décisions qui se prennent sur le plan politique, ils participent, par leur travail, à la prospérité économique et, souvent, ils animent ou pour le moins sont membres de sociétés locales, sportives ou culturelles.
Toutefois, certains ont refusé l'article estimant que le droit de vote au plan cantonal n'est qu'une demi-mesure : on veut bien accorder le droit de vote, mais pas l'éligibilité. Ils pourront élire, mais attention : pas d'accès possible au réel pouvoir, celui de décision. En conséquence, certains députés préfèrent favoriser la naturalisation qui permet d'acquérir tous les droits, mais aussi tous les devoirs, d'un citoyen suisse.
D'autres, majoritaires, ont estimé qu'en accordant le droit de vote, les citoyens du canton effectuent un large geste d'ouverture. Et si l'étranger veut être élu, c'est lui qui devra alors faire un geste d'ouverture en demandant sa naturalisation.
http://www.gauchebdo.ch/article.php3?id_article=206
extrait de: Joël Depommier, "Maintenir une majorité de gauche", Gauchebdo n°38, 12/09/2003
Elue au législatif de La Chaux-de-Fonds et secrétaire cantonale du POP, Eva Fernandez, mène campagne pour une place au national.
L'UDC, quant à elle, part seul dans la campagne et pour l'instant elle a peu de visibilité dans le Canton. Elle n'a fait, par exemple aucun meeting public. Toute sa campagne (que ce soit ses affiches ou ses annonces payantes dans la presse) est une simple décalque du modèle zurichois. L'UDC neuchâteloise est aux ordres de Zurich. Ce que l'on peut craindre simplement, c'est que ses slogans populistes martelés quotidiennement dans les journaux finissent par payer, même si la xénophobie a encore peu de prise à Neuchâtel. C'est un des cantons les plus progressistes en matière d'intégration des étrangers puisque ceux-ci bénéficient du droit de vote aussi bien au niveau communal que cantonal et que qu'une initiative en cours demande un droit d'éligibilité pour les permis C résidant depuis 5 ans dans le canton.
Suffrage Universel
le droit de vote des étrangers
le droit de vote des étrangers en Suisse
à lire sur le sujet:
Thierry CHRIST, "Il est juste que ceux qui paient puisse voir ce qu'on fait de leur argent": Le droit de vote des étrangers dans les débats politiques neuchâtelois de la seconde moitié du XIXe siècle , Revue Historique Neuchâteloise N° 3-4 (Des chartes de franchises à la nouvelle Constitution: une histoire des institutions neuchâteloises), janvier/juin 2002, pp.293-308
Fabienne Moulin, Le parti socialiste neuchâtelois face aux mouvements xénophobes; problème du droit de vote des étrangers en matière cantonale, 1980, mémoire de licence ès Science politique, Institut de Science politique de l'Université de Neuchâtel