Suffrage Universel
le droit de vote des étrangers
le droit de vote des étrangers en Suisse
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La question du droit de vote des étrangers dans l'Etat de Genève
"Dans une ville historiquement ouverte sur l'extérieur, il est temps d'ouvrir le débat civique aux étrangers qui représentent 38% de la population et plus de la moitié de la population active. "Le salut de Genève viendra de là", estime le directeur du "Temps stratégique" Claude Monnier. "C'est le plus gros défi politique pour la Genève du futur", jugent en choeur Guy-Olivier Segond, radical, et Erica Deuber-Pauli, de l'Alliance de gauche. Mais aucune politique n'a jusqu'à présent préparé la population à admettre cette idée." (L'HEBDO N° 41, 8 octobre 1997)
Le Parlement est malheureusement divisé sur les droits politiques à accorder aux étrangers
par Nelly Guichard, cheffe du groupe DC au Grand conseil
Fautes de combattants, l’Entente rate l’occasion de donner un préavis favorable en matière de droits politiques aux étrangers au plan communal.
Tout est parti de divers Parlements des Jeunes qui demandèrent, en 1996 déjà, à leur Conseil municipal respectif de faire des propositions sur le sujet. Plusieurs communes reprirent alors le témoin et adressèrent une résolution au Grand conseil. Le Conseil d’Etat, se basant sur les réponses à un questionnaire adressé aux conseillers municipaux, élabora il y a deux ans déjà, un projet de loi donnant le droit de vote aux étrangers dans les communes qui le souhaitaient.
La Gauche "maximalise" le projet
En commission des droits politiques, estimant qu’il ne fallait pas dissocier le droit de vote et d’éligibilité, une bonne partie de la gauche a élargi cette proposition. Ainsi nous sommes- nous retrouvés en séance plénière le 22 septembre dernier avec un rapport de majorité qui proposait les droits de vote et d’éligibilité dans toutes les communes, après huit ans de résidence. Le rapport de 1re minorité, défendu par les libéraux, proposait d’accorder le droit de vote aux étrangers sous condition de réciprocité.
Le PDC propose une voie médiane et pragmatique
Pierre Marti (député DC), dans son rapport de 2ème minorité, soutenait la proposition du projet de loi initial. Il est utile ici de rappeler qu’au début des travaux de la commission des droits politiques, il avait soumis cette proposition au comité directeur du parti qui avait donné son aval pour avancer dans cette direction.
Nous pensions que l’essentiel était d’élaborer un projet de loi constitutionnelle qui, au moment du vote populaire, aurait le maximum de chances d’être accepté. A plusieurs reprises, Pierre Marti tenta de mettre en garde l’assemblée en expliquant que nous courions à l’échec si les droits de vote et d’éligibilité étaient soumis au peuple; il rappela les cuisants échecs de 1993, entre autres. Sans aucun succès.
L'extrême gauche pour un compromis pragmatique!
Malgré les appels à la raison de notre collègue, ceux d’autres députés de l’Entente et en dépit du soutien du Parti du travail, les députés verts, socialistes et une partie de l’Alliance de gauche refusa de dissocier droits de vote et d’éligibilité. La majorité de gauche ignora les déclarations de Jean Spielmann qui invitait au compromis : « pour faire avancer la cause, il faut une classe politique unie » a-t-il dit. Rien n’y fit, la gauche resta divisée, et l’Entente, elle aussi divisée au départ, ne sut pas se mobiliser suffisamment au moment du vote final pour être majoritaire. Des députés ayant quitté la séance, le projet de la gauche, tel que sorti de commission selon le rapport de majorité, l’emporta.
Ainsi, nous nous trouvons avec un projet de loi constitutionnelle - donc soumis en votation populaire -, qui propose les droits de vote et d’éligibilité sur le plan communal pour les étrangers résidant depuis huit ans dans la commune. Un projet maximaliste donc, qui nous fait courir le risque d’être refusé par le peuple. Nous le déplorons car notre parti a montré à plusieurs reprises son souci d’accorder aux étrangers des droits politiques.
Mais il nécessaire d'avancer par étapes. Les cantons du Jura et de Neuchâtel, au niveau cantonal pour ce dernier, nous ont récemment montré la voie à suivre pour avoir le soutien du peuple souverain.
Nelly Guichard, cheffe du groupe DC au Grand conseil
référendum dans le canton de Genève - 4 mars 2001
http://www.ge.ch/votations/20010304/Info_cant0.html
| Objet N° 1 |
Acceptez-vous la loi constitutionnelle (7913) modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (droits politiques communaux des étrangers)? |
| OBJET N° 1 A TEXTE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE |
Loi constitutionnelle (7913) modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (droits politiques communaux des étrangers) |
Loi constitutionnelle (7913) modifiant la constitution de la République
et canton de Genève (A 2 00)
(droits politiques communaux des étrangers)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Article unique
La constitution de la République et canton de Genève, du 24
mai 1847, est modifiée comme suit:
Art. 41A Droits politiques communaux des étrangers (nouveau)
1 Les ressortissants étrangers, ayant leur domicile légal en
Suisse depuis 8 ans au moins, exercent les droits politiques en matière
communale à leur lieu de domicile.
2 Pour le surplus, les législations tant fédérale que
cantonale en la matière s’appliquent.
| OBJET N° 1 B EXPLICATIONS DU CONSEIL D’ETAT |
Loi constitutionnelle (7913) modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (droits politiques communaux des étrangers) |
Loi constitutionnelle (7913) modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (droits politiques communaux des étrangers)
1. La question qui vous est posée
La loi constitutionnelle (7913) qui est soumise aux électrices et
électeurs pose la question de la participation des étrangers
à la vie démocratique de nos communes: Genève doit-elle
accorder le droit de vote et d'éligibilité au niveau communal
aux ressortissants étrangers, domiciliés sur le territoire
cantonal et résidents en Suisse depuis huit ans au moins?
Cette question est importante et a déjà fait, tant en Europe
et en Suisse qu'à Genève, l'objet d'un large débat politique
et de nombreuses consultations populaires.
2. L'intérêt des communes
Tirant les leçons des échecs essuyés à Genève,
en dernier lieu en 1993 par deux initiatives populaires, diverses communes
ont adressé, dès 1996, des résolutions au Grand Conseil
lui demandant "…de faire des propositions de modifications de la
législation et de la constitution, de sorte que les communes puissent
accorder le droit de vote et d'éligibilité à leurs
résidents étrangers domiciliés en Suisse depuis plus
de 10 années ".
Ces diverses résolutions, émanant de 9 communes représentant
plus de 65% de la population du canton, ont été appuyées
par le Grand Conseil.
3. Le projet du Conseil d'Etat
Au vu de ces appels et après une large consultation de l'ensemble
des autorités communales, le Conseil d'Etat a pris, en 1998, l'initiative
de rouvrir le débat en proposant au Grand Conseil un projet de loi
constitutionnelle visant à permettre à chaque commune dont
la population le droit de vote (droit de voter, droit d'élire et droit
de signer des initiatives et des référendums – à
l'exclusion du droit d'être élu) aux étrangers
résidents titu-laires du permis d'établissement.
S'il s'écartait quelque peu du voeu des communes en excluant le droit
d'éligibilité, le projet du Conseil d'Etat élargissait
les compétences des communes en leur donnant la faculté, en
toute autonomie, de décider si, quand et comment elles souhaiteraient
accorder aux étrangers la possibilité d'une participation plus
active à la vie politique de leur lieu de résidence.
4. La position du Grand Conseil
Après de longs débats, le Grand Conseil a estimé, à
la majorité, qu'il convenait d'être plus audacieux
et de proposer aux électrices et aux électeurs :
a) d'octroyer le droit de vote en matière communale à l'ensemble
des étrangers résidents sur le territoire cantonal (plutôt
que de laisser aux électeurs et électrices de chaque commune
la faculté d'en décider) ;
b) d'étendre ce droit de vote également à
l'éligibilité (et non de limiter ce droit au droit de vote)
;
c) de fixer à 8 ans le délai nécessaire de résidence
en Suisse (plutôt que d'exiger le permis C) afin que l'exigence en
matière de délai de résidence soit égale pour
tous les étrangers.
5. Les recommandations de vote des autorités
Souhaitant privilégier la politique " des petits pas ", le Conseil
d'Etat avait proposé, dans un premier temps, de laisser aux communes
la faculté de décider de l'octroi du seul droit de vote aux
étrangers. Le gouvernement estimait ainsi donner de meilleures chances
à une évolution souhaitable – et qu'il considère
inéluctable – vers une intégration progressive et meilleure
des étrangers dans leur lieu de résidence.
Le Conseil d'Etat prend acte de ce que le Grand Conseil a décidé
d’accorder en matière communale le droit de vote et
d'éligibilité aux étrangers résidents en Suisse
depuis 8 ans.
Considérant que cette décision est conforme à l’esprit
des règles de l’Union européenne – qui, sous quelques
réserves de détail, accorde à tous les citoyens de
l’Union européenne quelque soit leur appartenance nationale,
le droit de vote et le droit d’éligibilité dans leur commune
de résidence – le Conseil d’Etat se rallie à la
décision du Grand Conseil.
Il souhaite qu’à l’avenir, les étrangers domiciliés
en Suisse depuis 8 ans au moins puissent participer pleinement à la
vie politique communale dans leur lieu de domicile, comme le canton du Jura
l’a décidé récemment.
Pour ces motifs, le Grand Conseil et le Conseil d'Etat vous invitent à voter "OUI" à la loi constitutionnelle (7913) modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (droits politiques communaux des étrangers).
http://www.ge.ch/votations/20010304/position.html#cantonale
| Votation Cantonale | Acceptez-vous la loi constitutionnelle (7913) modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (droits politiques communaux des étrangers) ? |
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Libéral |
NON |
|
Les socialistes |
OUI |
|
Alliance de gauche |
OUI |
|
Radical |
NON |
|
Démocrate-chrétien |
OUI |
|
Les verts - Parti écologiste genevois |
OUI |
|
Appel de Meyrin |
OUI |
|
Association des jeunes "J'y vis, j'y vote !" |
OUI |
|
Cartel intersyndical du personnel de l'Etat et du secteur subventionné |
OUI |
|
Comité unitaire "J'y vis, j'y vote pour Genève" |
OUI |
|
Communauté genevoise d'action syndicale - CGAS |
OUI |
|
Jeunesse nationaliste suisse et européenne |
NON |
|
Mouvement populaire des familles MPF |
OUI |
|
Parti du travail - Alliance de gauche |
OUI |
|
SIT - Syndicat interprofessionnel de travailleuses -eurs |
OUI |
|
solidaritéS |
OUI |
|
Syndicat des services publics SSP/VPOD |
OUI |
|
Union démocratique du centre (UDC-SVP) du canton de Genève |
NON |
|
Union des patriotes suisses |
NON |
|
www.verts.ch/ge |
OUI |
http://www.ge.ch/votations/20010304/cant.asp
Droits politiques
communaux des étrangers  |
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|
48.02% |
51.98% |
swissinfo 04.03.2001 - 14:37 Swiss time 15:59, Monday 05.03.2001
| Geneva rejects
giving vote to foreigners |
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Voters in Geneva have narrowly turned down a proposal to give foreigners the right to vote. It's the second time in the past eight years that such a move has been rejected. |
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The proposal was turned down by a mere 5,000 votes. A total of 66,761 voted
against while 61,670 were in favour. Turnout was put at 62 per cent. |
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