Suffrage Universel
le droit de vote des étrangers
le droit de vote des étrangers en Suisse 

http://www.construire.ch/SOMMAIRE/0324/24doss1.htm

Construire No 24, 10-6-2003

Accorder des droits civiques aux étrangers? Alors qu'ils sont environ 20% en Suisse, l'idée fait son chemin

Faut-il nécessairement détenir le passeport rouge à croix blanche pour exercer des droits politiques en Suisse? Pas à Neuchâtel, ni dans le canton du Jura ni bientôt dans celui de Vaud. Ailleurs en Suisse romande, diverses démarches visent à permettre aux non-Suisses de participer à la prise de décision, de la même manière qu'ils paient des impôts. C'est le cas à Fribourg, à la faveur de la révision de la Constitution, ainsi qu'à Genève, où deux initiatives intitulées "J'y vis, j'y vote" viennent d'être lancées (voir tableau ci-dessous)

Pionnier en la matière, le Jura demeure le canton qui octroie les droits civiques les plus étendus aux étrangers y résidant depuis dix ans: droit de vote sur le plan communal et cantonal depuis 1979 et droit d'éligilité dans les législatifs locaux depuis 2000.

De gauche à droite

C'est ainsi que quatre des cinquante et un sièges du Conseil de ville de Delémont sont occupés par des ressortissants étrangers (lire leurs témoignages). Lors du scrutin de novembre 2000, ils étaient sept à se présenter - six Italiens et un Espagnol - sur les listes de gauche ou du centre.

Le suffrage des étrangers profiterait-il à la gauche, comme le craignent les partis de droite? "En comparant les résultats des élections au Conseil national, auxquelles seuls les Suisses peuvent participer, à celles au Conseil des Etats, ouvertes également aux ressortissants étrangers parce que de niveau cantonal, on remarque qu'il y a un écart d'un ou deux sièges en faveur de la gauche, explique le socialiste Jean-Claude Rennwald, conseiller national jurassien. Le vote des étrangers a peu d'influence sur les résultats."

D'autant que le taux de participation des ressortissants étrangers reste de 10% à 20% moins élevé que celui des nationaux. Selon le sociologue genevois Claudio Bolzman, auteur, avec Rosita Fibbi et Marie Vial de Secondas-Secondos, le processus d'intégration des jeunes adultes issus de la migration espagnole et italienne en Suisse, ce phénomène s'explique par le fait qu'ils ont été tenus à l'écart de la vie politique. Et aussi parce qu'on vote moins dans les milieux populaires - suisses ou étrangers - que dans les milieux aisés.

Pas de bouleversement

Unanimes, les partis jurassiens, à droite comme à gauche, affirment accepter tous ceux qui souhaitent faire de la politique dans leurs rangs. L'origine étrangère de certains membres ne devient problématique que lorsqu'il faut établir une liste pour les élections cantonales, ce domaine leur étant encore fermé. Même l'UDC jurassienne, que l'on imaginerait a priori opposée à cette question, y est favorable: "Le droit de vote permet aux étrangers de s'intégrer", insiste Philippe Müller, secrétaire général du parti.

Considéré comme un acquis dans le Jura, il semblerait que le vote des étrangers, à l'instar de celui des femmes, n'a pas bouleversé la vie politique. Mais il favorise l'intégration: "Dans une démocratie semi-directe comme la Suisse, on accorde beaucoup d'importance à l'avis des citoyens. Pouvoir participer au débat public, savoir qu'on a une influence sur des questions qui nous concernent directement (construction d'une école, aménagement du quartier, etc.) permet de construire un sentiment d'appartenance à la communauté dans laquelle on vit", analyse Claudio Bolzman.

Pour le sociologue genevois, l'extension des droits civiques aux étrangers renforce aussi nos institutions: "Ne pas donner de droits politiques aux étrangers contribue à une dépolitisation générale de la société. Dans des quartiers où vit une grande proportion d'immigrés, la dynamique civique s'amenuise parce qu'une minorité de la population décide pour la majorité."

Abigail Zoppetti

Droits politiques des étrangers dans les cantons romands

*Droit de signer des initiatives et des référendums inclus.

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