IP/03/509

Bruxelles, le 8 avril 2003

La Commission presse les États membres et les pays candidats de transposer sans délai la législation de l'Union européenne accordant aux citoyens le droit de vote et d'éligibilité dans leur État de résidence

Près d'un million de nouveaux citoyens de l'Union européenne vivant en dehors de leur pays d'origine auront le droit de vote et d'éligibilité dans leur État membre de résidence lors des élections du Parlement européen de 2004. La Commission européenne a publié, le 8 avril 2003, une communication recommandant notamment que les nouveaux États membres transposent sans tarder le droit communautaire applicable, afin d'établir la base juridique du droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union dans leur État de résidence lors des élections de 2004. Tant les quinze États membres actuels que les dix États candidats (la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie) doivent prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les citoyens d'autres Etats membres de l'Union résidant sur leur territoire soient inscrits sur les listes électorales pour les élections de 2004 au Parlement européen, dans un délai utile avant les élections.

La Commission souligne également qu'il est nécessaire d'organiser des campagnes d'information appropriées et suffisantes afin d'améliorer la sensibilisation des citoyens de l'UE non nationaux concernant leurs droits politiques. Elle recommande d'envoyer des informations personnalisées par la poste ou de communiquer aux citoyens de l'Union les informations appropriées lors de leurs contacts avec les autorités locales.

La date d'adhésion officielle a été fixée au 1er mai 2004, alors que le scrutin pour les élections au Parlement européen se déroulera du 10 au 13 juin 2004, ce qui implique un calendrier très serré. La date limite du dépôt des demandes d'inscription sur les listes électorales précède la date d'adhésion dans au moins 17 États membres ou États candidats.

"La participation à la vie politique de l'État membre de résidence constitue un élément extrêmement important de la citoyenneté de l'Union", a déclaré Antonio Vitorino, le membre de la Commission chargé de la justice et des affaires intérieures. "Je suis donc très heureux qu'en raison de l'adhésion, un million de citoyens européens supplémentaires vivant en dehors de leur pays d'origine auront le droit de vote et d'éligibilité lors des élections au Parlement européen. Toutefois, je suis préoccupé par le fait que le calendrier d'inscription des électeurs sur les listes électorales est très serré. J'invite tous les pays à commencer rapidement leurs préparatifs. Les citoyens doivent également être informés de leurs droits."

En menant à bonne fin les négociations d'adhésion en décembre 2002, l'Union européenne a honoré son engagement en vertu duquel les dix États candidats seraient à même de participer, en tant que membres, à l'élection du Parlement européen de 2004.

Les droits politiques des citoyens sont des droits fondamentaux reconnus par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et doivent être respectés dès les premières élections organisées après l'élargissement.