débats sur le négationnisme du génocide arménien
Le PS reconnaît le génocide arménien, mais fait tout pour éviter la pénalisation de son négationnisme
Le Parti Socialiste belge s'enferme de plus en plus, sous l'influence de sa fédération bruxelloise obsédée par les milliers de voix turques en balance pour els élections communales dans les communes de Saint-Josse et Schaerbeek, dans une position qui fleure bon le double langage contenu dans un même communiqué de presse.
D'un côté réaffirmation de la reconnaissance du génocide arménien comme position officielle du PS, puisqu'il y avait bel et bien des doutes, et il en reste d'énormes quant à la position de la fédération bruxelloise du PS suite aux propos scandaleux de son président Moureaux à RTL-TVI, et encore plus scandaleux car ouvertement négationnistes de l'échevin et actuel secrétaire d'Etat régional Emir Kir à Suffrage Universel en mai 2003, répétés dans divers médias fin 2004.
D'un autre côté, le communiqué officiel du PS, dans ses deux denriers paragraphes, revient in concreto à exclure le génocide arménien du champ d'application de la loi antinégationniste, puisque le PS sait pertinemment qu'aucun tribunal ne peut juger aujourd'hui des faits commis il y a 90 ans.
Il n'est donc possible que de voter des lois de reconnaissance dans les divers parlements, ce que propose d'ailleurs Ecolo sur le modèle français (je suggèrerais quand même d'y inclure les Assyriens des diverses dénominations). La loi antinégationniste n'aura donc qu'à mentionner la loi belge ad hoc en sus des décisions juridictionnelles de Nuremberg, Arusha, La Haye etc.
Pierre-Yves LAMBERT, 18/05/2005
http://www.ps.be/index.cfm?Content_ID=5841306
CP 17.05.05 : Reconnaissance du génocide Arménien : aucun doute possible sur la position du PS
Elio Di Rupo tient à rappeler avec clarté que le PS reconnaît l’existence du génocide arménien. Il ne peut y avoir aucun doute sur la position du PS.
Pour rappel, c’est à l’initiative du PS, et singulièrement de Philippe Mahoux, que le Sénat a adopté le 17 mars 1998 une résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie. Le Sénat y « invite le gouvernement turc à reconnaître la réalité du génocide perpétré en 1915 par le dernier gouvernement de l’empire ottoman ». Cette résolution avait pour objectif d’œuvrer à la réconciliation entre les peuples arménien et turc, et de favoriser le développement de la démocratie et de la paix dans la région.
Le PS a également voté en décembre dernier au Sénat une série de recommandations concernant l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Dans ce cadre, le Sénat a rappelé la résolution relative à la reconnaissance du génocide arménien, « considérant qu'une démocratie ne peut se constituer sur les mythes du passé et qu'une réconciliation de la société turque avec elle-même passe par cette reconnaissance historique ».
Le projet de loi récemment voté par la Chambre sanctionne pénalement la négation des génocides et des crimes contre l’humanité tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision d’un tribunal international dont la juridiction est reconnue par l’ONU ou la Belgique, par une juridiction belge ou par une juridiction d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Le projet de loi étend largement le champ d’application de la loi sur le négationnisme qui ne vise à l’heure actuelle que le génocide commis à l’encontre des juifs par l’Allemagne nazie. Ce texte pourra notamment s’appliquer au génocide arménien lorsque celui-ci aura été reconnu par une des instances visées.
Le PS souligne que ce projet de loi, qui a pour objet de mettre le droit belge en conformité avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, ouvre un champ d’application beaucoup plus large que ce qui est prévu par le Protocole de cette Convention définissant la notion de négationnisme.
Pour conclure, le PS estime qu’il ne peut être question de galvauder dans un texte pénal une notion aussi importante que celle de « génocide ». A ce sujet, pour que des poursuites devant nos tribunaux puissent se faire, il s’indique qu’un minimum de consensus existe au sein de la communauté internationale sur la qualification des faits incriminés. Ce consensus de la Communauté internationale doit aller au-delà des résolutions sans portée juridique d’assemblées nationales ou européennes. Si tel n’était pas le cas, on risquerait demain de banaliser l’horreur qu’a été le génocide des juifs par un état moderne.