Les sites militant en faveur du droit de vote de tous les résidents en France

La Lettre de la citoyenneté: http://ourworld.compuserve.com/homepages/Paul_Oriol/accueil.htm

Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP): http://www.mrap.asso.fr/voix2.html

Collectif : un résident, une voix

Appel des Associations issues de l’immigration et de solidarité

"Pour une citoyenneté de tous les résidents : élire et être élu aux élections locales et européennes"

Le droit de vote des étrangers des " pays tiers " n’est plus un sujet tabou dans le monde politique français. Rassurés par " l’évolution de l’opinion " à ce sujet, à gauche comme à droite, des voix s’élèvent pour demander l’accès de tous les résidents étrangers au suffrage universel. Alors que cette réforme politique est entrée dans les mœurs de beaucoup de pays européens (Irlande, Suède, Danemark, Pays-Bas…), la France reste à la traîne.

Dernièrement, le Parlement Européen a voté une résolution stipulant clairement que : " Le Parlement Européen recommande que l’on donne également la priorité à l’adoption d’autres mesures destinées à promouvoir les libertés des citoyens comme…le droit de vote, y compris pour les ressortissants des pays tiers en résidence légale, de même que le droit à la non-discrimination en vertu de l’article 13 du traité " d’Amsterdam.

En France, le débat semble reprendre ses droits après deux décennies au cours desquelles le Front National a pesé comme une hypothèque sur le devenir de la culture et des pratiques politiques au pays des droits de l’homme. L’idée même de citoyenneté semblait être cantonnée dans un " souverainisme " avant la lettre et les résidents étrangers maintenus dans un statut d’infra-citoyenneté.

Rien ne s’oppose à l’ouverture d’un débat national sur la question, aujourd’hui moins que jamais.

Nous tenons, pour notre part, à faire entendre notre voix, celle des immigrés eux-mêmes. Notre action est complémentaire de l’appel du Collectif " Même sol :mêmes droits, même voix ", dont plusieurs de nos associations sont signataires.

Nous appelons tous les démocrates à se mobiliser pour faire en sorte que le débat qui s’est enfin installé au Parlement, puisse aboutir aux réformes suivantes :

Premiers signataires : A.C.M (Association des Citoyens de la Méditerranée), A.D.C.Y.F (Association pour le Développement du Cercle du Yélimané en France), A.D.U.M (Association Africa Debout Unie et en Marche), A.E.F.T.I (Association pour l’Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés), A.F.M (Association Franco Maghrébine), A.M.F (Association des Marocains en France), A.P.S (Association de Promotion du Soninké), A.S.F.E.A. (Association Sino-Française d’Entraide et d’Amitié), A.S.L.C (Association de Soutien Linguistique et Culturel), A.S.S.I.A.D.H (Association pour la Solidarité Internationale de l’Action Humanitaire et du Développement), A.S.T.I (Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés - Aix en Provence), A.T.A.M.S (Association des Travailleurs Arabes du Mans et de la Sarthe), A.T.F (Association des Tunisiens en France), A.T.M.F (Association des Travailleurs Marocains en France), A.T.T.F (Association des Travailleurs de Turquie en France), C.A.S.A (Coordination des Associations de Solidarité Africaine), C.E.D.E.T.I.M (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale), C.F.A.I.T (Conseil Français des Associations d’Immigrés de Turquie), C.I.C.F.M (Centre Inter-Culturel Franco Maghrébin), C.P.P.C (Collectif Portugais pour la Pleine Citoyenneté), Ensemble Vivre et Travailler, Espace Pluriel, F.A.C.E.E.F (Fédération des Associations et Centres Espagnols Emigrant en France), F.A.F.E.D (Fédération des Associations Africaines pour l’Echange et le Développement), F.A.F.R.A.D (Fédération des Associations Franco-Africaines de Développement), F.A.S.T.I (Fédération des Associations de Soutien aux Travailleurs Immigrés), F.E.T.A.F (Fédération des Travailleurs Africains en France), F.N.A.F.A (Fédération Nationale des Associations Franco-Africaines), F.T.C.R (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), G.A.F (Groupe d’Appui France du Forum des Migrants), G.I.S.T.I (Groupe d’Information et de Soutien aux Travailleurs Immigrés), M.C.S (Migrants Contre le Sida), M.O.D.E.F.E.N (Mouvement pour la Défense des Femmes Noires), P.F.A.S (Portugais de France Actifs et Solidaires), R.A.J.F.I.R.E (Réseau pour l’Autonomie des Femmes Immigrées et Réfugiées), S.A.E (Solidarité Algérienne en Europe), U.F.M (Union des Femmes du Monde), U.T.I.T (Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens) ...

Prière de retourner vos signatures à F.T.C.R. (Mr Nabil AZOUZ) - 70, rue de la Fraternité - 93170 BAGNOLET

Tél : 01.49.88.16.34 - Fax : 01.49.88.16.35 - e-mail : ftcr@club-internet.fr

APPEL DE CANDIDAT(E)S ISSU(E)S DE L’IMMIGRATION.

Pour une nouvelle citoyenneté

Militant(e)s issu(e)s l’immigration, candidats sur différentes listes aux élections municipales des 11 et 18 mars 2001 en tant que militants associatifs, politiques ou d’ouverture,

Rappelons, que notre engagement individuel associatif ou politique, s’inscrit dans une démarche collective visant à introduire dans le débat des élections municipales les revendications et les attentes des populations issues de l’immigration,

Rappelons, que notre long combat contre les discriminations et pour l’égalité des droits et des chances doit se poursuivre,

Proclamons, que si la République est une et indivisible, elle est aussi diverse et multicolore,

Revendiquons, notre attachement à la laïcité, comme garante de la diversité culturelle,

Nous engageons au cours de notre campagne, à être les porte-voix des revendications suivantes :

Nous nous engageons aussi, après les élections à organiser une rencontre pour tirer le bilan de cet appel et tracer des perspectives.

Paris le 15 février 2001

 

 

 

PREMIERS SIGNATAIRES

Pour signer cet appel, veuillez nous retourner vos signatures à : ftcr@club-internet.fr

en indiquant :

Nom-Prénom :

Adresse :

Nom de la liste :

Rang sur la liste :

Composition de la liste (nom des partis, associations ...) :

Ville :

Département :

 

  1. AFFES Hafedh : LES GENS D’HELLEMMES (pas de partis ni associations) Hellemmes, Nord (59)

  2. AJARRAI Younès (conseiller municipal sortant) : HEROUVILLE A VIVRE,11ÈMEposition (PS-PCF-LES VERTS-HEROUVILLE SOLIDARITE ECOLOGIE), Calvados (14)

  3. ALVARO Joao : VERTS PARIS-CONTASSOT, 4ème position (Les Verts), Paris 11ème,

  4. AYADI Karima : EN VERT, EN VILLE, ENSEMBLE, 8ème position (Les Verts-Corbeil Essonnes au Pluriel) Corbeil-Essonnes (91)

  5. BEN HIBA Tarek : TOUS ENSEMBLE RELANCONS MASSY, 13ème position (PS-LES VERTS-PCF-MASSY AUTREMENT-CHANGER MASSY) Massy, Essonnes (91)

  6. BOUMEDIENE THIERY Alima : VERTS ET OUVERTS POUR LES MUNICIPALES D’ARGENTEUIL, Tête de Liste, Argenteuil (95)

  7. CHERBIB Mohieddine : PS-PCF-MRG-LES VERTS, Verrière le Buisson Essonne (91)

  8. CORDEIRO Albano : LES VERTS-PARIS, 33ÈME position (Les verts), Paris 11ème

  9. EL GHOUL Chafik : TOUS ENSEMBLE POUR VILLENEUVE D’ASCQ, 27ÈME position (PS-PCF-VERTS…), Villeneuve d’Ascq, Nord (59)

  10. GALLAND Françoise : LES VERTS-PARIS, 8éme position (Les Verts), Paris 20ème,

  11. SABRI Abdel Hakim : Liste des Ecologistes et de la Gauche Citoyenne, 43ème position (Association pour la Démocratie Et la Solidarité-Les Verts-Les Alternatifs-Grenoble Objectif), Grenoble, Isère (38)

  12. TLILI Fethi : FAIRE MIEUX A GAUCHE, 11ème position (Communistes, Socialistes, Militants Associatifs), Aubervilliers, Seine-Saint-Denis (93)

  13. RODRIGUES Anibal : MUREAUX PLURIEL (Gauche+ouvertures), Les Mureaux (78)

 Cette initiative est parrainée par des associations et des personnes partageant les valeurs contenues dans cet appel.

Premiers signataires :

 

Si vous souhaitez rejoindre ce parrainage, veuillez nous retourner par couriel le nom de votre association à ftcr@club-internet.fr

http://perso.wanadoo.fr/mrap_siege/juin_2001/076bis_10627.htm

COMMUNIQUE

Les Trois Collectifs " Même sol, mêmes droits : même voix ", " Un(e) résident(e), une voix ", " Pour une véritable citoyenneté européenne ", avaient demandé une audience au Président du Sénat, aux différents partis et au Premier Ministre en cette date anniversaire du 3 mai 2000, où l’Assemblée Nationale avait adopté une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité pour les élections municipales aux ressortissants extra-communautaires. Nous avons été ou allons être reçus par l’UDF, le PRG, le PS, le PC, le RPR, le MDC, la LCR et les Verts, et par le Président du Sénat. Le Premier Ministre nous fait savoir qu’il ne peut nous recevoir.

Nous déplorons de ne pouvoir le rencontrer sur cette question du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. En effet aujourd’hui, cette revendication est soutenue par plus d’une centaine d’associations qui, légitimement en cette année de célébration de la Loi de 1901, souhaitent porter cette ambition devant lui.

Le Président du Sénat s’est dit prêt à soumettre à l’ordre du jour la proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale, si le gouvernement en fait la demande. Il faudrait pour cela qu’il le transforme en projet de loi.

Sans doute pouvons-nous rester sceptiques sur un vote positif du Sénat, bien que plusieurs dirigeants de la droite républicaine se soient déclarés favorables à cette évolution. Ce projet pourrait ainsi aller jusqu'au bout de la procédure parlementaire.

Il nous semble qu’une telle amélioration de nos institutions va dans le sens, souhaité par le gouvernement, d’une démocratie rénovée. Cette décision honorerait un gouvernement de gauche, au risque sinon de voir, comme pour le droit de vote à 18 ans, la droite s’approprier un tel projet. Les Trois Collectifs continueront leur action, forts du soutien grandissant de l’opinion publique et de l’action et de la mobilisation de dizaines de milliers de pétitionnaires, de centaines d’élus, et de leurs collectifs locaux. Ils organiseront en novembre le mois de la Citoyenneté de résidence ponctué par plusieurs initiatives à l’échelle nationale.

Paris le 27 juin 2001

http://perso.wanadoo.fr/mrap_siege/juin_2001/078_10628.htm

Communiqué de presse commun

Les trois collectifs et le PCF

se sont rencontrés sur le droit de vote

des étrangers non-communautaires


Les trois collectifs et la direction du Parti communiste français se sont rencontrés ce jour dans le but de promouvoir le droit de vote des étrangers non-communautaires.

Ils se félicitent d’avoir chacun suivant sa responsabilité contribué à faire avancer la revendication jusqu’au vote de la proposition de loi du 3 mai 2000 par l’Assemblée Nationale. Ils attendent néanmoins du gouvernement de M. Lionel Jospin qu’il transforme cette proposition en projet de loi gouvernemental, afin que le Sénat et l’Assemblée puissent l’adopter. Le PCF s’est engagé à faire tout ce qu’il lui est possible, à tous les niveaux, avec ses élus, et à mobiliser ses structures pour renforcer l’opinion - déjà majoritairement favorable dans le pays - entre autres à l’occasion des échéances électorales. Les trois collectifs et le PCF ont décidé de continuer à construire, dans le cadre d’une extension cohérente des droits de tous, toutes initiatives nationales et locales utiles, comme c’est déjà le cas avec les vœux de conseils municipaux, les rencontres avec les partis et les élus, les pétitions, les réunions… Ces initiatives seront marquées de temps forts dès la rentrée : Fête de l’Humanité pour le PCF ; " mois de la citoyenneté de résidence " en novembre, à l’appel des trois collectifs, etc. Enregistrant avec satisfaction l’évolution positive de milieux divers, ils appellent leurs concitoyens soucieux de partager, dans le respect de leurs différences, une démocratie ouverte et dynamique, à s’associer dans les mobilisations, jusqu’à l’aboutissement de cette revendication de justice.

Paris, le jeudi 28 juin 2001

http://perso.wanadoo.fr/mrap_siege/juillet_2001/082_10703.htm

Communiqué de presse commun

Paris, le 3 juillet 2001

Les trois collectifs et les Verts se sont rencontrés sur le droit de vote des étrangers "non communautaires"

Les trois collectifs et les Verts se sont rencontrés le 30 juin dans le but de promouvoir le droit de vote des étrangers ressortissants des pays hors Union Européenne.

Ils se félicitent d'avoir, chacun suivant sa responsabilité, contribué à faire avancer cette revendication, jusqu'au vote par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi du 3 mai 2000, vote qui a été rendu possible par l'utilisation du droit d'initiative parlementaire ("niche" parlementaire) des Verts. Ils attendent néanmoins du gouvernement de M. Lionel Jospin, qu'il transforme cette proposition en projet de loi gouvernemental, afin que le Sénat et l'Assemblée puissent l'adopter. Les Verts se sont engagés à se mobiliser, à tous les niveaux, avec leurs élu(e)s et leurs militants, pour continuer à faire encore avancer cet objectif dans l'opinion - (où des sondages ont déjà montré que cette idée était devenue majoritaire), en particulier à l'occasion des prochaines échéances électorales. Les Verts feront de cet objectif un point essentiel dans tout accord programmatique avec toutes les autres composantes de la Gauche Plurielle. D'ores et déjà, Les Verts demandent que la France signe la Convention 144 du Conseil de l'Europe, du 5 février 1992, concernant la participation, au niveau local, des résidents étrangers à la vie publique. Les trois Collectifs et les Verts ont décidé de continuer à contribuer à l'extension cohérente des droits de tous, par toute initiative nationale et locale, dans les rencontres avec les partis politiques et les élu(e)s, les pétitions, les réunions. C'est déjà le cas dans l'adoption, par les conseils municipaux, de vœux en faveur du droit de vote pour tous. Ces initiatives seront marquées de temps forts, chez les Verts lors de leurs prochaines Journées d'été, et à l'appel des 3 collectifs, lors du "Mois de la citoyenneté de résidence" en novembre prochain. Enregistrant avec satisfaction l'évolution positive de milieux divers, ils appellent leurs concitoyens soucieux de partager, dans le respect de leurs différences, une démocratie ouverte et dynamique, à combattre toute discrimination politique, à s'associer dans les mobilisations, jusqu'à l'aboutissement de cette revendication de justice civique.

Francine Bavay, Porte-parole Les trois collectifs "même sol, mêmes droits, même voix"

MRAP, 43 bd Magenta 758010 PARIS, mrap.camp@free.fr janod@wanadoo.fr Léo Lagrange, 153, av. Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX, valdissaux@wanadoo.fr

"un(e) résident(e), une voix" FTCR, 40, rue de la Fraternité 93170 BAGNOLET ftcr@club-internet.fr

"pour une véritable citoyenneté européenne" Les Alternatifs, 40, rue de Malte 75011 PARIS Paul_Oriol@compuserve.com

27 septembre 2001

CITOYENNETE DE RESIDENCE

"Les 3 collectifs" organisent un mois de la citoyenneté de résidence qui sera inauguré par une rencontre à l'Assemblée nationale.

Cette rencontre sera l'occasion de réfléchir sur la résidence comme fondement de la citoyenneté en lieu et place de la nationalité. La résidence est un critère largement utilisé pour l'attribution des droits sociaux, pourquoi ne pourrait-elle pas être le fondement de la citoyenneté ? En effet, le critère de nationalité est un critère qui varie suivant les pays et suivant les époques et qui a pour conséquence l'exclusion de ceux qui souvent ont le plus de difficultés à se faire entendre.
Pendant ce mois de la citoyenneté de résidence, "Les 3 collectifs" appellent toutes les organisations à susciter des rencontres, à discuter, à faire signer des pétitions par la population, à faire voter des voeux par les conseils municipaux, généraux, régionaux, à interpeller les candidats aux différentes élections (présidentielle et législatives), sur le droit de vote et à faire remonter toutes les informations sur leurs activités aux "Les 3 collectifs". Un bilan du mois de la citoyenneté sera tiré le 11 décembre lors d'une réunion dans les locaux du Sénat, et, en fonction des résultats obtenus, de nouvelles initiatives seront annoncées. La campagne ne cessera qu'avec la satisfaction de notre revendication.

Tous résidents ! Tous citoyens !



Dans le cadre du mois de la citoyenneté, "les 3" vous invitent à la JOURNEE DU 20 OCTOBRE sur la citoyenneté de résidence et le droit de vote et d'éligibilité de tous les étrangers aux élections municipales Assemblée nationale, 101, rue de l'Université, (M° Invalides).

(programme)

Matin
9 heures 30 : Accueil
10 heures : Première table ronde sur "La citoyenneté de résidence" avec la participation de :
Saïd Bouamama,
Monique Chemilllier-Gendreau (sous réserve)
Patrick Weil (sous réserve)
Catherine Wihtol de Wenden .
11 h- 12 h 30 : Débat avec la salle

Après-midi
14 h : Deuxième table ronde sur "Que proposent les députés ?"
Jean-Louis Borloo (UDF),
Patrick Braouezec (PC sous réserve),
Noël Mamère (Les Verts),
Georges Sarre (MDC sous réserve),
Philippe Seguin (sous réserve),
Koffi Yamgnane (PS).
16 h : Débat avec la salle
17 h : Conclusion

Pour participer à cette réunion, il est impératif de s'inscrire et de venir avec une pièce d'identité.
Nom et prénom, coordonnées, à retourner à :
Comité de suivi des lois sur l'immigration, AN, bureau 8301,126, rue de l'Université, 75355 Paris 07SP,
ou par tél. (laisser un message avec votre nom), 01 40 33 13 19
ou par courriel, fgd@club-internet.fr

APPEL DES "TROIS COLLECTIFS"
Ensemble pour le mois de la citoyenneté de résidence
TOUS RESIDENTS ! TOUS CITOYENS !

Forts du succès de l'ensemble de leurs initiatives, les "TROIS COLLECTIFS" ("même sol, mêmes droits, même voix", "un(e) résident(e), une voix", "pour une véritable citoyenneté européenne") ont décidé de lancer en novembre 2001 "le mois de la citoyenneté de résidence".
Durant les mois de novembre et de décembre, les "TROIS COLLECTIFS" appellent toutes les organisations à se regrouper pour susciter, dans les régions, des débats et des initiatives sur la citoyenneté.
Lors des échéances électorales (présidentielle, législatives), ils en profiteront pour interpeller les élus, les candidats et les partis politiques sur le droit de vote des étrangers.
Depuis trop longtemps, malgré déclarations, promesses, sondages, pétitions, rassemblements, la question du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élection municipales est en suspens ! La loi votée à l'Assemblée nationale le 3 mai 2000 est sur le bureau du Sénat. Mais, ni son président, ni le Premier ministre ne sont décidés à la mettre à l'ordre du jour de cette assemblée. L'objectif commun des "TROIS COLLECTIFS" est d'obtenir que cette proposition de loi soit reprise par le Gouvernement sous forme de projet de loi, discuté et voté enfin par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès.
En France, alors que l'opinion publique est majoritairement favorable, les promesses ne sont pas tenues et les discriminations politiques demeurent .
Les "TROIS COLLECTIFS" continuent leur campagne. Ils la mèneront jusqu'à satisfaction. Toutes les formes de mobilisation doivent être mises en action : pétitions, "votation nationale" pour le droit de vote des résidents étrangers, voeux des conseils municipaux, généraux, régionaux qui doivent être envoyées au président de la République, au président du Sénat, au Premier ministre et aux "TROIS COLLECTIFS".

Un bilan de ces mobilisations sera fait le 11 décembre lors d'une réunion au Sénat

A ce jour, la citoyenneté est rattachée à la nationalité. Cela entraîne l'exclusion d'une partie significative de la population. Cependant, les réalités quotidiennes que recouvre la notion de résidence ouvrent de plus en plus de droits en France mais aussi dans différents pays européens plus avancés sur ce point.
Cette campagne sera l'occasion de :
- lancer une réflexion dans le pays sur la "citoyenneté de résidence".
- favoriser plus de justice dans la reconnaissance des populations qui vivent ensemble sur notre sol quelle que soit leur origine.
- rapprocher les citoyens par l'égalité des droits.
- promouvoir un élargissement de la démocratie plus conforme aux Droits de l'Homme et du Citoyen.

TOUS RESIDENTS ! TOUS CITOYENS !

les "TROIS COLLECTIFS"

"Même sol : mêmes droits, même voix" , c/o MRAP, 43 bd Magenta, 75010 Paris, mrap.camp@free.fr, janod@wanadoo.fr, c/o Léo Lagrange, 153, av. Jean Lolive 93695 Pantin Cedex, valdissaux@yahoo.fr
"Un(e) résident(e), une voix", c/o FTCR, 3, rue de Nantes, 75019 PARIS, ftcr@club-internet.fr,
"Pour une véritable citoyenneté européenne", c/o Les Alternatifs, 40, rue de Malte, 75011 Paris, Paul_Oriol@compuserve.com

Le droit de vote des étrangers en France

SUFFRAGE UNIVERSEL - UNIVERSAL SUFFRAGE
citoyenneté, démocratie, ethnicité, nationalité -  citizenship, democracy, ethnicity, nationality