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Droits politiques des étrangers: l'immigration et la démocratie en question
7. Multinationalité et naturalisation automatique?
par Marc Moulin |
Pourtant, même à gauche, on trouve des voix pour douter du bien-fondé de l'octroi de droits politiques aux étrangers, comme par exemple celle de Laurent Moutinot, avocat et député socialiste au Grand Conseil : "Je peux comprendre intellectuellement le point de vue d'un étranger qui refuserait de prendre la nationalité suisse afin de ne pas trahir ses origines, mais je ne suis pas d'accord avec cette attitude. Je l'estime dangereuse à la fois pour l'étranger qui en restant étranger peut toujours se voir rejeté, et pour le pays : celui-ci ne peut se permettre d'abriter en son sein une frange qui reste "extérieure". Un pays a intérêt à avoir une cohésion. Nous vivons encore avec un concept de la nationalité qui date d'une époque où peu de migrations avaient lieu et où les communautés étaient de ce fait très homogènes. A notre époque où les phénomènes migratoires sont importants, où les gens ont des attaches nationales multiples, c'est la notion même de nationalité qui doit être corrigée. La nationalité doit correspondre à l'appartenance effective à une communauté, et il faut faire coïncider cette appartenance avec la situation de droit. Je reste donc partisan du droite de vote des étrangers sous certaines conditions, mais je pense que c'est prendre le problème par le petit bout de la lorgnette. Le risque du droit de vote aux étrangers, c'est de faire des catégories de citoyen à deux vitesses. Il y aurait les Suisses qui ont l'intégralité des droits politiques, des étrangers avec certains droits, d'autres sans... Le fait de compartimenter les droits ne cesse de poser des problèmes que résoudrait totalement une naturalisation." Laurent Moutinot prêche donc pour l'avènement d'une possible multinationalité, reconnaissance juridique des diverses attaches d'un même individu, et d'une naturalisation non seulement facilitée mais même automatique après un certain temps passé dans le pays : "Cela permettrait notamment d'éviter le débat avec l'extrême-droite qui met l'accomplissement du service militaire comme condition à un éventuel droit de vote des étrangers. Je trouve absurde que des "étrangers" de troisième génération - qui sont étrangers sans l'être, puisqu'ils sont nés ici de même que leurs parents- n'aient toujours pas la nationalité et, de ce fait, ni certains droits, ni certaines obligations."
Cet avis n'est pas partagé par Claude Laville, député chrétien-social jurassien et président de la commission parlementaire sur le droit d'éligibilité des étrangers (à l'occasion de la votation jurassienne du 9 juin 1996, voir encadré) : "Je crois que les problèmes d'intégration ne se laissent pas résoudre aussi facilement par la naturalisation. C'est un faux problème : je suis sûr qu'il y a des Turcs et des Yougoslaves naturalisés qui, s'ils se présentaient ici aux élections, resteraient aux yeux de certains des étrangers, malgré leur passeport suisse."
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