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Droits politiques des étrangers: l'immigration et la démocratie en question
2. Les métamorphoses d'un vieux débat
par Marc Moulin |
Historiquement, la question des droits civiques des étrangers trouve son origine dans le concept marxiste de la solidarité internationale des travailleurs. Dans une autre perspective historique, on peut dire qu'elle s'inscrit également dans le prolongement de l'évolution des droits politiques. Ceux-ci se sont en effet progressivement élargis au cours du temps, passant du vote censitaire (vote lié à la fortune personnelle) au suffrage universel et, finalement, à l'admission des femmes au sein de la définition du dit universel... C'est ainsi que, lorsque la question des droits politiques des immigrés a commencé à être débattue en Europe dans les années septante, elle s'est fondée sur une réflexion plus générale sur la démocratie, son fonctionnement et son évolution. Pour les instigateurs de ce débat, il s'agissait d'affirmer que plus une démocratie se développe, moins elle supporte d'exclure une partie de la population des droits qu'elle accorde. Autrement dit, le jeu démocratique se viderait de son sens à mesure que se restreindrait le nombre de ses ayant-droits et participants effectifs au sein d'une population donnée. Si certaines limitations semblent indiscutables (on ne peut, par exemple, raisonnablement donner le droit de vote aux bébés ou aux personnes manifestement incapables de discernement), d'autres peuvent être remises en question.
Tel a par exemple été le cas en Suisse lors de l'acceptation du suffrage féminin ou de l'abaissement de la majorité politique à dix-huit ans.Mais il a fallu attendre les années quatre-vingt pour qu'un débat public sur les droits civiques de l'immigration émerge au pays des Helvètes. Cette polémique a donné lieu, au début de notre décennie, à une série de votations, dans différents cantons. Ces scrutins se sont régulièrement soldés par l'échec fracassant des différentes initiatives qui, selon les initiants et les stratégies adoptées, proposaient que des droits politiques plus ou moins étendus soient accordés aux immigrés ayant derrière eux un certain temps de résidence dans le pays (généralement dix ans). La variabilité de l'étendue des droits proposée n'a d'ailleurs eu que peu d'influence sur les résultats qui ont, avec une régularité tout helvétique, révélé quasiment partout une forte majorité (environ 70%) en défaveur de l'octroi de droits, de quelque étendue qu'ils soient. Par exemple, à Genève, deux initiatives furent lancées parallèlement et successivement soumises au verdict populaire en 1993. La plateforme d'initiants n'était pas parvenue à se mettre d'accord sur la stratégie à adopter : demander beaucoup pour provoquer le débat ou demande peu en vue de l'obtenir. La première initiative, "Toutes citoyennes, tous citoyens" (IN28), proposait que soient donnés les droits de vote et éligibilité aux niveaux communal et cantonal, tandis que la seconde, "Vivre ensemble - voter ensemble" (IN30), n'incluait pas l'éligibilité. Toutes deux furent refusées, respectivement à 71% et 72%. Un sort semblable fut réservé au contreprojet à l'initiative 28 (possibilité pour les étrangers de fonctionner comme jurés aux Prud'hommes, jugée indispensable d'un point de vue technique et acceptée par tous les partis à l'exception de l'extrême-droite).
Parallèlement, en Europe, la question du civisme des immigrés ne s'est progressivement plus cantonnée au discours des seuls milieux de gauche, pour se retrouver étroitement liée à la discussion sur la construction communautaire européenne, privant ainsi petit à petit l'immigration extra-communautaire de l'espoir de se voir un jour accorder des droits politiques : comme l'écrivent Olivier Le Cour Grandmaison et Catherine Wihtol de Wenden, "l'Europe d'une élite de citoyens fait ainsi suite à l'Europe des travailleurs." Il s'agit là d'une conception souvent désignée par l'expression "politique des trois cercles", qui établit une hiérarchie au sein de l'immigration. Les étrangers sont traités différemment en fonction de leur origine, au bénéfice des immigrés d'origine communautaire, et au détriment des européens extra-communautaires (dont les Suisses...) et, a fortiori, des extra-européens.
1. Les jeunes remettent ça
2. Les métamorphoses d'un vieux débat
3. Les partis pris en Suisse. "Maîtres chez nous"
4. Perspectives internationales
5. Un vote différent?
6. Intégration et naturalisation
7. Multinationalité et naturalisation automatique?
8. Le coeur et la raison
9. Echecs et évolutions
10. Vox Populi
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