Suffrage Universel
le droit de vote des étrangers
la participation politique des allochtones en Suisse
Le droit de vote des étrangers en Suisse
La condition de nationalité pour les élections et votations (référendums) autres que fédérales est de la compétence des cantons. Par le passé, cette compétence était encore plus large, et certains cantons ont refusé le droit aux Juifs jusqu'à la fin du XIXème siècle et aux femmes jusqu'à la fin du XXème.
Le droit de vote communal des étrangers est reconnu dans les cantons de Neuchâtel et du Jura. Dans ce dernier canton, le droit d'éligibilité communal et le droit de vote cantonal sont également reconnus.
Dans le demi-canton d'Appenzell Ausser-Rhoden, la constitution cantonale de 1995 (http://www.appel-vaud.ch/ACST/bulletin/bu010302.htm ) permet à chaque commune de décider elle-même de lever la condition de nationalité pour les élections communales.
La constitution du Vaud, récemment révisée, a étendu ces droits à tous les résidents étrangers, avec application dès le 01/01/2004, après un premier rejet par votation populaire en 1993.
Dans plusieurs autres cantons, des votations sur le droit de vote et d'éligibilité au niveau communal ont été rejetées par les électeurs, encore récemment à Genève. Une nouvelle tentative est en cours à Genève, et la révision de la constitution cantonale à Fribourg pourrait également constituer une occasion d'avancée dans ce domaine.
articles
Marc Moulin, Droits politiques des étrangers: l'immigration et la démocratie en question, WEBDO, octobre 1996 A2. Arrêté fédéral relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale (art. 127-184) [Conseil national: Session de janvier 1998 Mercredi 21 janvier 1998 ]
Proposition Chiffelle
Al. 3
Abigail Zoppetti, "Les étrangers aux urnes", Construire No 24, 10-6-2003
La question du droit de vote des étrangers dans l'Etat de Genève 5 mars 2001
Autres cantons
"En Thurgovie, par contre, les électeurs ont très nettement rejeté une initiative demandant la possibilité pour les communes d'accorder le droit de vote aux étrangers établis." (Webdo 10/3/1996)
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