Quelques articles de presse sur le droit de vote des étrangers en Belgique en novembre-décembre 2001

 

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=43871

`Il n'y aura pas d'élections anticipées´

La Libre Belgique Mis en ligne le 23/11/2001
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Le président des libéraux flamands dit pouvoir s'entendre avec son homologue PS pour traverser la crise économique. Communautaire: les soins de santé sont en ligne de mire...

Le climat politique est-il suffisamment bon pour faire face aux enjeux de 2002?

Beaucoup de choses qui ont été dites rendent le climat plus difficile. En Flandre, nous avons l'impression que certains messages étaient à usage interne wallon. Mais il ne faut pas exagérer ça. Je ne pense pas que cela laissera des traçes. Elio Di Rupo et moi-même sommes deux personnes qui peuvent s'entendre de façon rationnelle. En ce qui concerne le droit de vote des étrangers, par exemple, le président du PS a dit qu'il ne pousserait pas le VLD dans ses derniers retranchements. Il y a des divergences, c'est sûr, mais cela ne doit pas nous empêcher de gouverner ensemble.

(...)

Le Soir du mercredi 28 novembre 2001

Etrangers Débat sur l'octroi du droit de vote au Sénat

La loi sur la nationalité règle-t-elle tout ?

MARTINE VANDEMEULEBROUCKE

Le droit de vote aux étrangers non européens se justifie-t-il encore après la loi du premier mars 2000 facilitant l'acquisition de la nationalité belge ? C'est la question que posent deux des experts invités par la Commission de l'Intérieur du Sénat.

Nous avons la loi sur la nationalité la plus libérale du monde, affirme le constitutionnaliste flamand Robert Senelle. On peut arriver à une difficulté : les gens qui ne veulent pas la nationalité belge se verraient accorder le droit de vote. Avec plus de nuances, la juriste Marie-Claire Foblets s'interroge sur la cohérence d'une législation qui prévoirait des exigences de séjour différentes pour l'acquisition de la nationalité (trois ans de séjour régulier) et pour l'obtention des droits politiques (cinq ans, selon la proposition de loi Ecolo-Agalev) et plus globalement sur la réduction de la citoyenneté belge à une citoyenneté de résidence.

Marie-Claire Foblets exprime aussi son scepticisme sur l'impact des propositions de loi compte tenu précisément des conditions très souples accordées à l'acquisition de la nationalité. On évoque, dit-elle, le cas des étrangers qui perdraient leur nationalité d'origine en se naturalisant. Cela concerne sept nationalités (Etats-Unis, Tchéquie, Vietnam...) soit environ 7.800 ressortissants.

Pour le sénateur Louis Tobback (SP), il n'est pas incohérent de se doter à la fois d'une loi sur la naturalisation et d'une loi sur le droit de vote aux étrangers. Il rappelle que la loi du 1er mars 2000 n'a été adoptée que parce que certains partis refusaient l'octroi du droit de vote aux étrangers.

Le bourgmestre de la ville neerlandaise de Breda évoque, lui, l'impact politique du droit de vote des étrangers aux élections communales depuis 1985. Globalement, leur participation au scrutin n'a pas bouleversé le paysage politique néerlandais. Mais il a permis de mettre à l'ordre du jour des questions liées à leur intégration. Et le bourgmestre néerlandais de rappeler qu'il ne s'agit que d'un scrutin local, non lié aux enjeux de souveraineté nationale pour lesquels, comme dit Tobback, il faut faire partie du club.·

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=46339

Bruxelles ouvre la voie

La Libre Belgique Mis en ligne le 15/12/2001
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L'inflexibilité du VLD fera-t-elle rebondir le débat au niveau régional? Dans un récent avis, le Conseil d'Etat a bien confirmé que l'octroi du droit de vote aux immigrés pour les élections communales et provinciales relevait de la compétence du fédéral. Mais on ne peut pas exclure la velléité de l'un ou l'autre parlement de faire progresser un dossier bloqué par le seul VLD. Illustration: la recommandation en la matière du congrès du PRL, le 2 décembre dernier, qui engage les ministres régionaux et communautaires à étendre le droit de vote aux élections locales à l'ensemble des citoyens résidant depuis 5 ans au moins dans notre pays et ayant fait une déclaration individuelle de conviction démocratique.

C'est le parlement bruxellois qui a bougé le premier. Il s'est trouvé vendredi un large consensus en son sein pour voter une résolution visant l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux immigrés non-européens aux élections communales. Il s'agissait d'une initiative des écologistes Christos Doulkeridis (Ecolo) et Adelheid Byttebier (Agalev). Du côté francophone, PRL-FDF, PS et PSC ont approuvé le texte. Comme on s'y attendait, les opinions sont plus partagées du côté flamand. Si SP!Aga et Sven Gatz (Spirit) ont voté pour, le CD&V s'est abstenu, alors que le VLD s'en est tenu à la thèse déployée ci-dessus par le président Karel De Gucht: le droit de vote aux immigrés, c'est non! (An.H.)

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=46456

Le Vlaams Blok est le seul à applaudir au veto VLD
PAR ANNICK HOVINE

La Libre Belgique Mis en ligne le 16/12/2001
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Il existe une majorité alternative pour octroyer le droit de vote aux immigrés. Virtuelle, vu la pression du VLD?
Le Vlaams Blok est le seul à applaudir au veto VLD

ANALYSE

Le débat sur l'octroi du droit de vote aux immigrés pour les élections communales, en cours en commission de l'Intérieur du Sénat, pourrait prendre un tour plus tendu après les déclarations du président du VLD. Dans `La Libre´ et plusieurs journaux flamands, Karel De Gucht a répété samedi le `neen´ ferme et définitif des libéraux flamands: pas question de permettre aux ressortissants non européens qui n'ont pas pris la nationalité belge d'exprimer leur voix aux élections communales.

En se (re) positionnant de la sorte, Karel De Gucht impose clairement un veto à la majorité, puisque les cinq autres partis de l'arc-en-ciel se sont prononcés en faveur de l'extension du droit de vote aux immigrés. Notons que du côté francophone, tous les partis, opposition PSC comprise, y sont favorables.

En Flandre, où plane l'ombre du Vlaams Blok, le débat est nettement plus sensible. En soutenant que `la Flandre profonde ne veut pas du droit de vote des immigrés´ et que, l'accorder, `ce serait faire un cadeau au Blok´, le président libéral flamand, à son corps défendant, porte de l'eau au moulin des extrémistes. Samedi, le Vlaams Blok se fendait d'ailleurs d'un communiqué triomphant: `De Gucht reconnaît que le Vlaams Blok pèse sur l'agenda politique. Le président du VLD doit plier devant sa propre base´. Et quand le patron du VLD précise que s'il refuse ce droit de vote, c'est parce qu'il craint que ce soit le Vlaams Blok qui en sorte gagnant - `à cause de l'effet secondaire sur la population flamande´ - il fait encore plaisir aux extrémistes flamingants. `Avec cette petite phrase, De Gucht montre qu'une voix pour le Vlaams Blok n'est pas une voix perdue´, se félicite Frank Vanhecke, président du Blok.

Les deux autres partenaires flamands de la majorité (SP.A et Agalev) ont aussi réagi aux propos du président du VLD. Pour Jos Geysels, secrétaire politique des verts flamands, la prise de position de M. De Gucht constitue `la preuve d'une pensée fermée et conservatrice´. Le SP.A a lui aussi répété sa volonté de régler le dossier rapidement, `pour éviter que le droit de vote des immigrés devienne un thème électoral´, précise le SP.A dans un communiqué.

Côté francophone, Ecolo regrette la frilosité du président du VLD. `Contrairement à ce que pense Karel De Gucht, le droit de vote des immigrés relève bien d'un droit démocratique fondamental´.

On attend avec intérêt la suite des débats en commission de l'Intérieur du Sénat. Les socialistes du Nord invitent donc les parlementaires à reprendre le flambeau au sein des hémicycles. Ecolo estime que cette dynamique parlementaire doit donc être soutenue. `Il serait paradoxal que le `parti du citoyen´ (`Partij van de Burger´) exerce un droit de veto sur une avancée citoyenne élémentaire et s'oppose à la majorité démocratique´, relèvent Marie Nagy, chef de groupe Ecolo au Sénat, et Jacques Bauduin, secrétaire fédéral. Il est vrai qu'il existe aujourd'hui une majorité alternative (PRL-PS-Ecolo-SP.A-Agalev-PSC) pour approuver la proposition de loi octroyant le droit de vote aux immigrés. Sous la pression du VLD, restera-t-elle virtuelle?

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=46461

PARTIS

Le FDF veut évoluer avec la société
D'APRÈS BELGA

La Libre Belgique Mis en ligne le 16/12/2001

(...) S'il reste résolument francophone, le FDF doit aujourd'hui affirmer clairement que son programme défend un type de société qui assure une égalité de traitement à tous les citoyens. Cette égalité doit donner une protection identique à tous et favoriser `l'interculturalité´, par opposition au multiculturalisme du modèle anglo-saxon qui fait cohabiter des communautés identitaires en faisant le jeu de la toute-puissance économique et mène à un `Bruxelles district européen´ à la Tobback et Dewael, dit Maingain.

Aussi, les autorités francophones devraient-elles reprendre à Bruxelles un dialogue avec les communautés d'origine étrangère, `sur lesquelles la Flandre déboule à toute vitesse avec des projets de mainmise´. (...)

Le projet de société prévoit aussi une série de mesures destinées à assurer l'`égalité citoyenne´ pour les personnes d'origine étrangère: octroi du droit de vote aux non-Européens, mesures contre la discrimination à l'embauche, objectivation de certaines procédures de renvoi des étrangers... (...)

http://www.rtbf.be/jp/matin/index.html

Journal Parlé RTBF

La revue de la presse belge lundi 17 décembre 2001 (Michel Lagase)

Politique belge : deux socialistes flamands, Patrick Janssens et Louis Tobback refusent d'obéir à l'injonction du président du VLD Karel de Gucht et son refus d'accorder le droit de vote aux étrangers. Il roule ses biceps pour le Vlaams Blok, dit Tobback pour le Nieuwsblad. Il se prend pour le président de la Belgique déclare Janssens au Morgen, ajoutant que les socialistes flamands ne resteront pas au gouvernement s'ils n'obtiennent pas ce droite de vote des immigrés. Les Écolos aussi le réclament, rapportent plusieurs journaux francophones tandis que la Libre Belgique explique qu'une majorité alternative existe sur le sujet tandis que le Vlaams Blok est seul à applaudir au veto VLD.

http://www3.rtbf.be/rtbf_2000/bin/view_something.cgi?type=article&id=0036784_article&menu=0036752_menulist&pub=www.rtbf.jt%2fhp

Polémique sur le vote des étrangers

Journal Télévisé RTBF 17 12 2001 - 19:30

Le droit de vote accordé aux immigrés fait à nouveau l'objet d'une polémique au nord du pays. Le VLD, par la voix de son président, Karel De Gucht, s'oppose au projet et en fait une affaire de gouvernement. Le président des socialistes flamands réagit.

La Commission Intérieur du Sénat examinera ce mardi la proposition de loi relative au droit de vote des immigrés. Un large concenssus lui est d'ores et déjà acquis, mais le VLD oppose un véto.

Karel De Gucht, Président VLD

Point de droit de vote donc, même aux élections communales, sans nationalité belge pour le président du VLD. Or, pour les autres partis, les 2 problèmes ne sont pas liés.

Dans le Morgen d'aujourd'hui le président du SPA, Patrick Janssens, réagit avec colère contre le véto de Karel De Gucht. Il ajoute que si le droit de vote aux immigrés n'est pas adopté sous cette législature, le SPA ne soutiendra un gouvernement futur sans ce projet dans sa déclaration de gouvernement. Il ajoute que De Gucht n'est pas le président de la Belgique et qu'une majorité alternative pourrait bien voter le projet.

Ce que conteste le président du VLD.

Karel De Gucht, Président VLD

Elio Di Rupo, Président du PS

Ce en quoi le président des socialistes francophones rejoint son homologue flamand. Prochain épisode en Commission de l'Intérieur du Sénat. Un débat qui promet ce mardi d'être animé.

Pascal Bustamante

 

Le Soir du lundi 17 décembre 2001

ÉLECTIONS COMMUNALES - Le Parlement favorable au droit de vote non européen

Le parlement [régional, ndPYL] bruxellois, réuni en séance plénière, a adopté vendredi soir la proposition de résolution visant à inviter le Parlement fédéral à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales " aux ressortissants non européens résidant durablement " sur le territoire belge. La version initiale déposée par Christos Doulkeridis (Ecolo) et Adelheid Byttebier (SPAGA), plaidant pour une extension de ce droit pour les régionales, a été amendée dans un sens plus restrictif, ce qui a permis de dégager un consensus plus large. Le texte définitif a reçu l'appui de l'ensemble des groupes démocratiques francophones et du groupe SPAGA. Le CD&V et le VLD se sont abstenus. L'extrême droite a voté contre. (B.)

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=46565

Le VLD s'isole au sein de l'arc-en-ciel
PAR ANNICK HOVINE

La Libre Belgique Mis en ligne le 17/12/2001
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La commission de l'Intérieur du Sénat poursuit le débat sur l'extension du droit de vote aux non-Européens. La majorité l'approuverait à cinq contre un...

ÉCLAIRAGE

Guerre psychologique ou bras de fer meurtrier en perspective? Le débat autour de l'octroi du droit de vote aux immigrés pour les élections communales a (ré) amorcé un tournant plus politique après la position radicale - `C'est non, sous cette législature, et aussi sous la suivante´ - prise par Karel De Gucht, président du VLD, le plus grand parti de Flandre.

Un veto qui hérisse les 5 partenaires de l'arc-en-ciel. Si le PRL n'a pas officiellement réagi, PS et SP, Ecolo et Agalev ont déclaré que De Gucht n'avait pas à imposer sa loi en la matière. Le président du SP.A rétorque de manière acide aux propos de son homologue libéral. `Karel De Gucht traite ce dossier de manière crapuleuse´, déclarait lundi Patrick Janssens dans une interview à `De Morgen´. `Si le droit de vote des immigrés devient un thème électoral, le Blok en tirera profit. C'est ce que De Gucht est en train de faire´.

`DE GUCHT N'EST PAS LE PRÉSIDENT BELGE´

Si le patron du SP.A ne contredit pas le constat d'aversion de `la Flandre profonde´ à l'égard du droit de vote des immigrés, il dénonce par contre les conclusions tirées par le libéral: `Comme politique, on ne doit pas toujours suivre aveuglément la

vox populi. Il faut oser prendre nos responsabilités. (...) Chez nous, tout le monde votera unanimement pour le droit de vote. (...) Notre base est bien sûr divisée. Mais mon rôle est de montrer la direction. Comme socialiste, je ne peux pas être contre.´

Sur les manières arrogantes du président libéral flamand, Patrick Janssens explose: `Il n'est pas le président de Belgique´. Le gouvernement ne risque-t-il pas de trébucher en cas de majorité alternative sans le VLD? Si une crise survient, elle concernera la démocratie parlementaire, pas le droit de vote aux immigrés, analyse le patron du SP.A. La déclaration gouvernementale ne pipe mot sur l'extension du droit de vote aux non-Européens. Le Parlement peut-il approuver un texte qui n'a pas fait l'objet d'un accord au sein du gouvernement? `Si De Gucht répond par la négative, on ferait mieux de supprimer le Parlement´, raisonne Janssens.

C'est aussi au Parlement que renvoie le président du PS. `Il faut laisser les sénateurs le soin de mener leurs travaux à bien.´, insiste Elio Di Rupo, plaidant pour qu'on aille `le plus loin possible´. Mais n'a-t-il pas laissé entendre à Karel De Gucht que, si le VLD persistait dans son refus, on ne ferait pas passer le texte à une majorité alternative? `Toutes les formations politiques de la majorité sont d'accord, sauf le VLD. Il n'est pas question d'accepter un diktat quelconque pour arrêter ces travaux. Je n'ai rien promis à qui que ce soit, et sûrement pas au président du VLD´, rétorque le patron du PS. `C'est une erreur de ne pas vouloir ce droit de vote. On sait que c'est une disposition difficile à prendre parce que ce n'est pas populaire. Mais dans les sociétés démocratiques avancées, c'est un droit légitime. Cela permettra une plus grande cohésion sociale dans toutes les communes de Belgique´. Donc, `s'il y a vote, les socialistes voteront positivement´. Même si, `pour un gouvernement, ce n'est jamais bon d'enregistrer des majorités de remplacement´.

Présidente de la commission de l'Intérieur du Sénat, Anne-Marie Lizin (PS) ne se laisse pas perturber par la sortie de De Gucht. `On a très bien travaillé jusqu'ici. Lors des auditions, pas un expert n'a dit que l'extension du droit de vote posait des problèmes. On commence le débat général ce mardi´. Le dossier aboutira-t-il sous cette législature? `Ce serait mieux´, pour Di Rupo. S'il n'y a pas de point final sous cette législature, ce sera pour la suivante, enchaîne le SP.A. `Nous avons encore du temps avant les élections communales de 2006´, conclut Patrick Janssens.

Le Soir du lundi 17 décembre 2001

Immigration De Gucht menace : la crise si le projet passe

" La Flandre profonde ne veut pas du droit de vote aux immigrés "

MARTINE VANDEMEULEBROUCKE

On pensait le VLD résigné à accepter le droit de vote des immigrés. Les propos tenus par son président Karel De Gucht dans plusieurs journaux flamands et dans " La Libre " ce week-end ne laissent plus planer aucun doute : c'est non.

Une position tranchée qui ne tombe pas par hasard. C'est mardi en effet que la Commission de l'Intérieur du Sénat doit débattre sur plusieurs propostions de loi (Ecolo, SP, PS et PSC) relatives au droit de vote des étrangers aux élections communales.

Karel De Gucht annonce aussi clairement que son parti ne tolérera aucune majorité alternative. Sinon ? Ce sera la crise au gouverment. Mais le président du VLD semble sûr que cette majorité alternative n'émergera pas au sein du parlement. Le président du PS ne nous laissera pas dans notre coin, affirme-t-il avant de nier une fois encore tout deal avec Elio Di Rupo sur cette question.

Pourquoi ce refus ? Parce que la majorité des Flamands ne le veulent pas, affirme Karel De Gucht. La Flandre profonde, ce ne sont pas les salons politiques de Bruxelles. Et tant pis si le VLD marche dans les traces du Vlaams Blok ? De Gucht rétorque que la Flandre pense comme le parti d'extrême droite sur ce thème.

Le président du VLD affirme aussi que le SP.A est tout aussi divisé sur la question. Seul Agalev veut le droit de vote. La proposition de Tobback (SP.A) visant à revoir éventuellement de manière plus restrictive la loi sur la nationalité belge " en échange " d'une loi sur le droit de vote est balayée aussi d'un revers de la main. On ne fera pas de paquet, dit-il.

Nous voulons régler la question rapidement mais si nous ne pouvons y arriver, ce sera pour le prochain gouvernement, a répondu, samedi, le SP.A. Oui mais... le refus du VLD est à ce point radical que De Gucht n'envisage même pas qu'on puisse discuter du problème lors d'un prochain gouvernement. On ne va tout de même pas intercaler des clauses sur ce qui peut ou ne peut pas être discuté, rétorquent les socialistes flamands. Et d'inviter les parlementaires à poursuivre le débat au sein des hémicyles

Ecolo et Agalev constatent que cinq partis sur les six qui composent la majorité sont prêts à étendre le droit de vote. Ecolo estime même qu'il s'agit d'une " priorité " de cette législature et rappelle que, vendredi, le Conseil régional bruxellois a voté à une large majorité une résolution invitant le Parlement fédéral à légiférer sur le droit de vote aux immigrés. Et là, le VLD s'est abstenu.·

La Dernière Heure 17/12/2001 http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=78352

Le VLD contre le droit de vote aux étrangers non UE

Le président du VLD, Karel De Gucht, a indiqué, ce week-end, que le droit de vote des immigrés étrangers à l'Union européenne (UE) ne saurait voir le jour, ni au cours de cette législature ni durant la prochaine. M. De Gucht n'hésite pas à brandir la menace d'une crise gouvernementale si les partis socialistes devaient introduire une proposition allant dans ce sens. La commission de l'Intérieur du Sénat doit voter mardi sur le sujet. Cette prise de position du président du VLD constitue plutôt la preuve d'une pensée fermée et conservatrice, a indiqué Jos Geysels (Agalev). Pourquoi un Grec peut-il voter et pas un Marocain qui habite peut-être ici depuis bien plus longtemps? Ecolo a regretté la frilosité du président du VLD.

La Dernière Heure 17/12/2001 Le FDF fourmille de projets

(...) le FDF a une nouvelle fois plaidé pour le droit de vote et d'éligibilité aux citoyens non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne.(...)

Karim Fadoul

http://www.rtbf.be/jp/matin/index.html

Journal Parlé RTBF

La revue de la presse belge Mardi 18 décembre 2001 (Henri SONET )

(...) le droit de vote des étrangers refusé par Karel de Gucht au nom du VLD et de la Flandre. Est-ce bien correct? se demande l'éditorial de Luc Vanderkeelen dans le Laatste Nieuws. Tout le VLD est-il d'accord avec pareille position? questionne Yves Desmet, l'éditorialiste du Morgen. Tandis que pour Bart Sturtewagen, celui du Standaard, Karel de Gucht prend le risque de heurter les autres partis de la majorité en jouant ainsi avec le droit de vote des étrangers. La Libre Belgique constate que le VLD s'isole au sein de l'arc-en-ciel sur un sujet que la majorité approuverait à 5 contre 1. Enfin, dans les journaux du groupe Sud Presse, Didier Hamman constate que ce débat tombe au pire moment et trouve surprenante l'attitude du VLD qui, faisant fi de la révision de la constitution de 98, choisit un sujet passionnel pour le transformer en débat électoral.

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=46729

DROIT DE VOTE

Le VLD inflexible menace la majorité
P. P.

La Libre Belgique Mis en ligne le 18/12/2001
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Confirmation en commission: ce pourrait devenir un gros-gros problème

Inévitable regain d'intérêt (6 caméras télé) et de mobilisation (17 intervenants), mardi en commission de l'Intérieur du Sénat. Non parce qu'il lui revenait, ses auditions bouclées, de conduire la discussion générale sur les propositions (Agalev/Écolo, PS, SP.A, PSC) octroyant le droit de vote et d'éligibilité local aux étrangers non-européens. Mais parce que les sénateurs remontaient sur le ring après le coup de gong asséné, dans la `Libre´ notamment, par Karel De Gucht.

Il est d'ailleurs bien plus question de ce `Neen´ radical du président du VLD à l'extension du droit qu'aux fondements de celle-ci. `Je veux dire à mes amis du VLD: je ne comprends pas leurs craintes´, dit ainsi Philippe Monfils (PRL), confirmant l' `esseulement´ des libéraux flamands dans la majorité. Plus cassant, Philippe Moureaux (PS): `Je regrette très vivement les menaces exprimées par le président du VLD. Non seulement nous n'en tiendrons pas compte, mais c'est le genre d'ukases qui renforcera notre détermination.´ Remettant une couche, Louis Tobback (SP): `Pour moi, 5 gouvernements pourront tomber là-dessus.´ Chef de groupe VLD, Jeannine Leduc s'énerve: `Vous voulez nous faire rentrer par la gorge un droit de vote dont les Belges ne veulent pas?´

Ils n'en voudraient pas? Oui, surtout depuis le 11 septembre, insistera Leduc à la RTBF-radio... `Ce n'est pas une partie d'Anvers qui va déterminer la politique belge´, réplique Meryem Kaçar (Agalev). `En tout cas, ce que les citoyens veulent, c'est une amélioration de notre démocratie´, prolonge Georges Dallemagne (PSC).

Deuxième argument sur les bancs VLD: `Celui qui ne veut pas acquérir la nationalité s'exclut du droit de vote.´ Ce sont 2 choses différentes, rappelle-t-on de diverses parts. Pour preuve, le découplement de la nationalité et de la citoyenneté pour les ressortissants de l'Union. Quant à la déclaration gouvernementale, muette, plusieurs majoritaires concordent: l'armistice valait jusqu'aux communales de 2000. Désormais, `plus on attend, plus ce sera difficile´, prévient Frans Lozie (Agalev).

Et Marie Nagy (Écolo) pose `la´ question: `Il n'est pas possible qu'un parti de la majorité ignore ce que disent les cinq autres. Le VLD provoque un réel problème. Comment en sortir?´

 

Le Soir du mardi 18 décembre 2001

Droit de vote des immigrés : le PS ignore le VLD

DIRK VANOVERBEKE

Le président du PS ne veut pas se laisser démonter par le refus du président du VLD, Karel De Gucht d'accorder le droit de vote aux étrangers non européens lors des prochaines élections communales (" Le Soir " du 17 décembre).

Ce droit de vote accordé aux non-Européens est un droit légitime : chaque personne vivant dans notre pays doit pouvoir s'exprimer. Cela permettrait de tendre vers une plus grande harmonie sociale dans tous les quartiers et tous les villages de notre pays.

Elio Di Rupo renvoie donc à la commission de l'Intérieur du Sénat qui, ce mardi, doit poursuivre la discussion sur la proposition de loi de parlementaires écologistes sur le droit de vote des non-Européens. Ce n'est pas un diktat qui mettra fin aux travaux; laissons donc la commission poursuivre ses travaux sereinement, poursuit le président du PS.

Elio Di Rupo souhaite que ce droit de vote soit engrangé sous cette législature, même s'il reconnaît que pour un gouvernement, il n'est jamais bon d'enregistrer une majorité de rechange. Mais on ne peut vivre la politique en fonction d'un débat flamando-flamand. Un consensus existe dans tous les partis, à l'exception du Vlaams Blok et du VLD. Je considère que refuser ce droit de vote aux non-Européens constitue une erreur. Cela donnerait au Vlaams Blok un argument majeur, consistant à dire : " Si vous votez pour nous, vous n'obtiendrez jamais cette loi ". Non, décidément, je préfère être à la place du PS qu'à celle du VLD.

Le président des socialistes francophones reconnaît que l'octroi de ce droit de vote ne figure pas dans la déclaration gouvernementale. Sur le plan formel, Karel De Gucht a raison.

En attendant la conclusion des travaux sénatoriaux, la fracture entre partis francophones et flamands est nette : outre le Blok et le VLD, le parti de Geert Bourgeois (ex-VU) et le CD & V ont exprimé leurs réticences à l'égard de la proposition de loi.·

Indiscipline de groupe

Vendredi, le parlement bruxellois a voté une résolution priant le fédéral d'accorder droits de vote et d'éligibilité aux non-Européens aux communales. Les partis démocratiques francophones avaient donné l'ordre de voter pour. Cause toujours... Au moment fatidique, les toilettes ont été embouteillées par des élus hostiles au texte. Un peu moins ordinaire : trois élus PRL sont restés en séance, mais sans voter ni pour, ni contre, ni s'abstenir

Le Soir du mardi 18 décembre 2001

Bruxelles-Ville Trente-cinq voix pour au conseil communal

Vote des non-Européens: nouvel avis favorable

FABIENNE DEFRANCE

Suivant l'exemple donné vendredi par le Parlement régional bruxellois, le conseil communal de Bruxelles-Ville a adopté hier une motion invitant le fédéral à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux ressortissants non-européens aux élections communales. Corollaire évident de ce droit : éviter toute discrimination quant à son exercice entre Européens et non-Européens.

La proposition de motion avait été déposée conjointement par des conseillers de la majorité et de l'opposition. Considérant la situation démographique de la Région bruxelloise où 13,8 % de la population totale sont ressortissants d'un pays non-européen, nous sommes soucieux de promouvoir les politiques qui encouragent la citoyenneté des personnes non-belges durablement installées sur le territoire de la Région bruxelloise, ont-ils expliqué.

La motion a été adoptée par 35 voix pour, 2 contre et 3 abstentions. Ces cinq derniers votes émanaient tous de conseillers néerlandophones. Certains d'entre eux ont motivé leur choix, soit en calquant leur vote sur celui émis par leur parti au niveau régional (le CD&V et le VLD s'y étaient abstenus), soit en considérant qu'avant d'octroyer ce droit, il faut d'abord mettre ces ressortissants en sécurité, leur permettre de rester sur le territoire. Le droit de vote doit être lié à la nationalité. Prétendre le contraire, c'est de l'hypocrisie, a même souligné l'un d'eux.

Le conseil a encore voté l'installation d'un " conseil consultatif pour la solidarité internationale ". Proposé par l'échevin De Lille, il réunira des représentants d'associations bruxelloises actives dans le domaine de la coopération internationale, un membre du Collège et des experts qui veulent s'impliquer personnellement dans la Coopération au développement.·

 

http://www.lalibre.be/show_breaking_news.phtml?news_id=1789&source=belga

Bruxelles-ville: motion sur le droit de vote des étrangers
BRUXELLES 18/12 (BELGA) Mis en ligne le 18/12/2001 à 04:55

Alors que le débat sur cette question revient à "la une" de l'actualité au
niveau fédéral, trois jours après le parlement bruxellois, le Conseil
Communal de la Ville de Bruxelles a adopté lundi une motion relative au
droit de vote et d'éligibilité des ressortissants non belges aux élections
communales.

Celle-ci a été votée par 35 oui, 2 non et 3 abstentions.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, 28,2pc de la population est de
nationalité étrangère. Parmi ceux-ci, 13,8pc sont ressortissants d'un pays
non-européen.

Se disant soucieux de promouvoir les politiques qui encouragent la
citoyenneté des personnes non-belges durablement installées sur le
territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil Communal de
Bruxelles-Ville a invité par cette motion, le Parlement et le Gouvernement
fédéral à légiférer afin d'accorder le droit de vote et d'éligibilité, aux
élections communales, aux ressortissants non-européens résidant durablement
en Belgique.

(JDD)

http://www.rtbf.be/jp/matin/index.html

Journal Parlé RTBF 19/12/2001 8h00

Droit de vote des étrangers

Débat tendu hier en commission de l'Intérieur du Sénat à propos de l'extension du droit de vote aux étrangers pour les élections communales. Les partis de la majorité sont d'accord pour étendre ce droit actuellement limité aux ressortissants de l'Union européenne. Seul le VLD est contre. Il l'a répété hier. Le VLD se trouve donc isolé au sein de la majorité. Ecoutez ce qu'en disait hier Jeanine Leduc, le chef de groupe VLD au sénat. Elle est interrogée par Marc Sirlereau.

'On est donc vraiment convaincus que les gens en Flandre ne veulent pas qu'on vote cette loi. Et c'est parce que nous sommes les représentants du peuple flamand, qu'on écoute vraiment nos gens, qu'on doit suivre leur opinion. Et ainsi, on ne veut pas voter cette loi.

-Et pourquoi, croyez-vous, que la Flandre, le peuple flamand, comme vous dites, ne veut pas? Il y a une raison particulière?

-La culture politique en Flandre et en Wallonie, c'est différent. Ca, on le sent dans la société. C'est ainsi. Probablement que les Wallons ont plus de... Ils vivent depuis longtemps avec des ouvriers étrangers. Probablement aussi que c'est leur manière de penser, je ne sais pas. Mais pour nous autres, en Flandre, je sens vraiment, et je circule partout en Flandre, dans les villes, dans les communes, je sens que les gens ne veulent pas qu'on vote cette loi. Ils ne veulent pas, surtout après le 11 septembre, qu'on donne le droit de vote aux étrangers non européens.'

La revue de la presse belge Mercredi 19 décembre 2001 (Henri SONET )

Deux sujets sont en point de mire dans la presse : les chances de la nouvelle compagnie aérienne DAT + destinée à remplacer la SABENA et la querelle au sein de la majorité sur le droit de vote des étrangers.

(...) Second sujet du jour, le droit de vote des étrangers traité, un peu, côté francophone, par exemple dans les journaux du groupe Sud Presse qui donnent leur opinion par le titre qu'ils ont choisi : "électeurs admis" car c'est du côté flamand que réside l'impasse et que ce droit de vote crispe plus d'un parti politique mais surtout le VLD qui fait de la résistance et qui brandit la menace d'une crise. Le VLD refuse le courant alternatif écrit Martine Vandemeulebroeck dans le Soir à qui, Philippe Monfils, déclare que chaque fois que l'on a élargi le droit de vote, cela a suscité crainte et fantasme. Côté flamand, la querelle reste vive avec, ce matin, une allusion au sujet dans l'éditorial de Paul Janssens dans Het Volk et surtout une véritable déclaration de guerre à Karel de Gucht, le président du VLD de la part de l'ancien ministre socialiste Louis Tobback. Un choc frontal comme le titre ce journal. Tandis que le Financiel Economish Tijd écrit que, selon les sénateurs socialistes Louis Tobback et Philippe Moureaux, le droit de vote des étrangers vaut une crise gouvernementale.

Autre interview, celle de Johan Van Heeck ex président du CVP dont le nouveau parti, CD & V s'est rapproché du VLD et qui a le droit de vote des immigrés dans son manifeste fondateur. Oui, mais cela n'a jamais été mon combat principal déclare-t-il, ménageant ainsi la chèvre et le choux.

 

Le Soir du mercredi 19 décembre 2001

Immigration Premiers vifs débats sur le droit de vote en Commission du Sénat

Le VLD refuse le courant alternatif

Cinq des six partis de la majorité font corps : ils veulent poursuivre l'examen des propositions de loi sur le droit de vote aux étrangers. Contre le VLD et jusqu'au bout ?

MARTINE VANDEMEULEBROUCKE

Les propos du président du VLD excluant le droit de vote pour les étrangers ont fait monter l'adrénaline des sénateurs qui, depuis un mois, ont quatre propositions de loi en ce sens à leur agenda. Un consensus s'est dégagé pour examiner la proposition Magy-Lozie (Ecolo-Agalev), la seule à avoir reçu déjà l'avis positif du Conseil d'Etat.

A la demande du VLD, la Commission de l'Intérieur du Sénat avait procédé à des auditions d'experts, de mandataires politiques de pays où le droit de vote pour les ressortissants non européens est déjà d'application. Si ces auditions étaient sensées dégager des lignes de conduite claires, c'est raté. Les partis favorables au droit de vote ont retenu l'idée que son introduction n'avait pas bouleversé le paysage politique du pays concerné mais avait amélioré sa cohésion sociale, le VLD a compris que chaque pays a " son immigration " et qu'on ne peut donc tirer de conclusion générale.

L'enjeu n'était de toute façon pas là. C'est Philippe Moureaux (PS) qui a tiré le premier. D'abord sur la " fidélité " à la déclaration gouvernementale. La question du droit de vote avait été évoquée - avec vivacité - dans les négociations prégouvernementales. La conclusion avait été : rien avant les élections communales. Après la question sera reprise par le Parlement. Pour Philippe Moureaux, le Sénat n'a pas à tenir compte des menaces du président du VLD. Ce genre d'ukaze va renforcer notre détermination.

Et celle du SP.A ? Louis Tobback s'en prend vivement aux parlementaires VLD qui, comme Karel De Gucht, affirment " être pour " mais devoir voter contre " parce que la Flandre ne le veut pas ". Qui a le droit de s'exprimer au nom de la Flandre? Pourquoi un parti veut-il imposer son opinion ? Et Tobback de conclure : Cinq gouvernements pourraient tomber sur cette question mais nous, on votera pour.

" Chaque fois que l'on a élargi le droit de vote, cela a suscité craintes et fantasmes "

Philippe Monfils, au nom du PRL, a aussi expliqué que son parti soutenait les propositions de loi : Je voudrais dire au VLD que chaque fois qu'on a élargi le droit de vote, pour les femmes, pour les Européens, cela a suscité craintes et fantasmes. Pour le sénateur PRL, ce n'est pas cette proposition de loi qui fait le lit du Vlaams Blok mais bien le fait de ne pas l'isoler.

Mais Jeannine Leduc, chef de groupe VLD, n'en démord pas : s'ils veulent voter, les étrangers n'ont qu'à prendre la nationalité belge. On peut débattre du droit de vote mais nous ne voulons pas la formation d'une majorité alternative pour l'adopter. Marie Nagy (Ecolo) tente la carte didactique : L'Europe, explique-t-elle, a introduit une évolution importante en dissociant nationalité et citoyenneté. Ce changement doit se poursuivre. Et comme Tobback, comme Moureaux, Nagy évoque l'injustice d'un droit de vote refusé à une personne habitant depuis plus de 30 ans dans une commune mais accordé à une autre présente depuis quelques mois parce qu'elle a la nationalité d'un pays de l'Union européenne.

Mais, avec le Blok, le débat sur le droit de vote prend aussi une allure communautaire : C'est une proposition francophone imposée à la majorité des Flamands qui n'en veulent pas, scande le parti d'extrême droite. De fait, tous les partis francophones, y compris le PSC, sont pour. Côté flamand, seuls Agalev et le SP.A le sont. L'argument n'est pas loin d'être repris par le VLD : La Wallonie n'a pas la même vision de l'immigration que nous, dit Jeannine Leduc interrogée en dehors de la Commission. Mais que va-t-il se passer si les sénateurs poursuivent l'examen de la proposition de loi. La sénatrice esquive : Il faudra en parler entre partis de la majorité. A quel niveau ? Pas de réponse.·

Le Soir du mercredi 19 décembre 2001

REPÈRES

Où en est-on dans l'octroi du droit de vote aux ressortissants non communautaires ? Petit tour d'Europe.

Pays-Bas. Effectif depuis 1985 pour les élections locales et régionales. Condition : cinq ans de résidence.

Grande-Bretagne. Depuis 1948, pour toutes les élections. Accessible aux ressortissants du Commonwealth ayant au moins six mois de résidence.

Irlande. Droit de vote depuis 1963 pour les locales. Il faut avoir cinq ans de résidence.

France. En projet.

Allemagne. Projet de loi en discussion.

Italie. Droit de vote pour les élections locales depuis 1998. Six mois de résidence sont nécessaires.

Danemark, Suède, Finlande. Droit de vote depuis 1981 (1975 en Suède). Condition : trois ans de résidence.

Autriche, Grèce. Pas de droit de vote.

Espagne, Portugal. Droit de vote accordé aux ressortissants des Etats qui accordent eux-mêmes le droit de vote aux Espagnols et aux Portugais.

Commentaire shaitanesque

Il y a une petite erreur: l'Italie a signé et ratifié en 1997 la Convention (du Conseil de l'Europe) sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, mais seulement les volets A et B, pas le C ("Droit de vote aux élections locales"). La proposition d'étendre le droit de vote à tous les résidents étrangers, considérée comme acquise dans un premier temps, a été mise au frigo par le gouvernement de centre-gauche de l'époque, sous la pression de la droite. Il est peu probable que la situation évolue dans le contexte politique actuel en Italie...

Deux pages de mon site dressent un tableau (provisoire) de la situation:

http://users.skynet.be/suffrage-universel/indexvo01.htm et http://users.skynet.be/suffrage-universel/euvo.htm

Pierre-Yves Lambert
site http://www.suffrage-universel.be/

 

http://www.dhnet.be/index.phtml?content=http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=31586

Le VLD met en garde le PS (La Dernière Heure 19/12/2001)

Le vote des étrangers débattu au Sénat

BRUXELLES Le VLD ne veut pas d'une majorité de rechange qui permettrait d'accorder le droit de vote des étrangers, à l'instar du PS qui ne veut pas d'une majorité de rechange pour voter le projet de loi relatif aux repentis. Telle est en substance l'avertissement qu'a lancé mardi au Sénat la chef de groupe VLD, Janine Leduc, à l'occasion de la discussion générale en commission de la proposition de loi qui prévoit d'accorder ce droit de vote pour les élections communales. `L'accord de gouvernement ne parle pas du droit de vote des étrangers. Est-ce que cela signifie que l'on ne peut pas débattre de la question? Un débat est possible mais pas la constitution d'une majorité de rechange.

La loi relative aux repentis ne figure pas dans l'accord de gouvernement. On peut en débattre mais pas rassembler une majorité de rechange´, a-t-elle expliqué.
Tant pour Marie Nagy (Ecolo) que pour Philippe Moureaux (PS), il a été convenu, à la formation du gouvernement, que le sujet ne serait pas abordé avant les élections communales d'octobre 2000 mais qu'après on en reparlerait. `On a mis une sourdine à nos revendications jusqu'à cette date mais, maintenant, il est temps de reprendre les discussions´, a souligné le sénateur socialiste.

le débat sur le droit de vote des étrangers en 2001

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